Dans une décision du 14 avril, le Conseil d'État a renvoyé devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité directement soulevée devant lui à l'occasion d'un litige concernant le préjudice du seul fait de sa…
Parmi les 70 projets reçus, 7 lauréats ont été primés vendredi dans le cadre de la première édition du concours sur les droits des patients et usagers du système de santé initié par le ministère de la Santé. "L’idée de ce concours est de distinguer…
Ministères La présidence de la République a officiellement annoncé lundi 22 mars, dans la soirée, le remaniement ministériel décidé suite aux résultats des élections régionales. Éric Wœrth a ainsi été nommé ministre du Travail, de la Solidarité et…
Alors que le vote portant sur l'ensemble du projet de loi sur la rénovation du dialogue social à l'Assemblée nationale est programmé pour le 27 avril prochain, les députés qui examinent chacun des articles et amendements ont notamment adopté jeudi…
Le président de la Fédération hospitalière de France (FHF) vient d'adresser un courrier à la ministre de la Santé en vue de lui rappeler le rôle "majeur" que jouent les établissements publics de santé dans l'offre de soins et les "responsabilités…
Le projet de loi qui ratifie l'ordonnance relative à la biologie médicale, enregistré à l'Assemblée nationale le 7 avril, introduit "quelques" modifications de fond. Examiné au cours du Conseil des ministres, ce projet préserve les droits de…
À l'occasion du dernier Conseil des ministres, le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique a présenté une communication sur l'agenda social 2010 dans la fonction publique. Suite à la réunion le 26 mars dernier avec les…
Dans un communiqué mis en ligne sur son site Internet, l'association de lutte contre les infections nosocomiales, sur la sécurité des soins et l'accompagnement des victimes (le LIEN) fait part de ses questionnements quant au contenu de la…
Une proposition de loi du député UMP Éric Diard et cosignée par 25 de ses collègues ouvre l'inscription sur la liste de médecins agréés généralistes et spécialistes établie dans chaque département par le représentant de l'État aux seuls médecins…
Le Parlement vient d'adopter en première lecture la proposition de loi déposée par le sénateur UMP de Seine-Maritime Patrice Gélard, qui vise à proroger le mandat (six ans) du médiateur de la République qui devait initialement s'achever le 12 avril…
