Une proposition de loi du député UMP Éric Diard et cosignée par 25 de ses collègues ouvre l'inscription sur la liste de médecins agréés généralistes et spécialistes établie dans chaque département par le représentant de l'État aux seuls médecins…
Le Parlement vient d'adopter en première lecture la proposition de loi déposée par le sénateur UMP de Seine-Maritime Patrice Gélard, qui vise à proroger le mandat (six ans) du médiateur de la République qui devait initialement s'achever le 12 avril…
Jean-Claude Frécon, sénateur socialiste de la Loire, s'est étonné auprès de la ministre de la Santé du retard de publication du décret relatif aux conditions de traitement des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) des patients en…
Dossier en 4 parties : Mise en place des ARS - Un démarrage au sprint, Pouvoir des DGARS - Les préfets ne sont plus les maîtres chez eux, Christophe Jacquinet, DG ARS Picardie : «L’ARS doit optimiser ce qui a déjà été fait» et Marie-Sophie Desaulle,…
Hospimedia: «La révision de la loi de bioéthique du 6 août 2004 a occupé une large place de l'actualité de 2009, au regard notamment des sujets impliqués. Où en est-on actuellement de cette révision ? Olivier Sigman: En vue de la révision de la loi…
L'examen par les députés du projet de loi sur le dialogue social dans la fonction publique, qui inclut la réforme des retraites des infirmières, a été déprogrammé de l'ordre du jour de ce mardi 30 mars à l'Assemblée nationale sur la demande du…
Invités à examiner le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique et sa lettre rectificative (lire notre brève du 22/02/2010), les membres de la commission des lois de l'Assemblée nationale ont adopté l'article…
Raymond Couderc, sénateur UMP, à la tête d'un groupe de 39 parlementaires*, vient de déposer au Sénat une proposition de loi relative à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie. Dans l'exposition des motifs de ce texte, il est…
Suite à la proposition de loi concernant une refonte de l'Ordre national des infirmiers et notamment l'arrêt de l'obligation d'inscription pour les salariés, déposée par six députés, la présidente de l'ONI, Dominique Le Boeuf a été invitée par le…
Exit la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) au profit de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS). Née le 16 mars, date de la publication au Journal officiel des textes la constituant, la DGOS sera effective…
