Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a saisi ce vendredi le Conseil constitutionnel sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, adopté la veille par le Parlement. Les députés PS ont opté pour une "saisine…
La concertation sur la préparation des décrets d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires devrait reprendre "sur de nouvelles bases" avec les trois niveaux DHOS, cabinet et ministre, informent les quatre intersyndicats de…
Les députés ont adopté mercredi soir le texte du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 proposé par la Commission mixte paritaire (CMP), accompagné de six amendements gouvernementaux, également tous votés. Dans la…
Hospimedia : "Le concept de harcèlement moral n'est pas nouveau dans le monde du travail. Existe-t-il un concept spécifique, propre dans la législation pour la fonction publique hospitalière par rapport au secteur privé? Quels sont les recours…
Pour sa séance plénière d'ouverture, le comité scientifique des 11e Journées internationales de la qualité hospitalière et en santé (JIQHS), organisées les 23 et 24 novembre à Paris, a choisi le thème de l'indicateur de mortalité : un sujet très…
La proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité à l'initiative de Jean-Marc Ayrault (Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) vient d'être recalée par l'Assemblée nationale par 326 voix contre et 202 voix pour.…
Le Syndicat des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) n'obtiendra pas la correction législative qu'il réclamait pour pallier l'insécurité créée par le plafond de garantie qui protège les assureurs (lire notre brève du 02/11/2009). En effet,…
Les gynécologues obstétriciens libéraux s'organisent pour une longue résistance dans la réquisition si aucune solution n'est trouvée sur la question de leur responsabilité civile professionnelle. Ils annoncent d'ores et déjà par l'intermédiaire du…
Dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, le choix pris par la commission mixte paritaire (CMP) de maintenir la disposition sénatoriale qui vise à confier à la Caisse nationale de solidarité pour l’…
La ministre de la Santé a rencontré la semaine dernière les représentants des conférences des présidents de CME de CHU, des doyens de facultés de médecine et des Directeurs généraux (DG) de CHU, un rendez-vous qu'elle souhaite désormais renouveler…
