Les sénateurs ont achevé dans la nuit de dimanche à lundi leurs discussions sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Cinq jours ont été nécessaires pour examiner pas moins de 417 amendements, note la commission…
Saisi dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 de la question de la responsabilité civile professionnelle, le Sénat a adopté ce week-end un dispositif (article 30 quater) prévoyant que lorsqu'un…
Déplorant un dialogue social "totalement rompu" avec la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (IMPH), la Coordination médicale hospitalière (CMH), la Confédération des praticiens des hôpitaux…
D'après une source au ministère de la Santé, contactée ce vendredi par Hospimedia, il n'y a absolument pas de rupture du dialogue entre la ministre Roselyne Bachelot et les syndicats de directeurs d'hôpital (DH), comme l'ont dénoncée le 12 novembre…
Non satisfait des propositions du gouvernement en matière de Responsabilité civile professionnelle (RCP), le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) a décidé de maintenir son action du 14 novembre. Un projet de décret et…
Des directeurs d'hôpital qui battent le pavé parisien à quelques ruelles du ministère de la Santé. Une image rare et d'autant plus symbolique. Certes, point de banderoles, portes-voix et autres feux de Bengale ce jeudi. Et plus qu'un cortège en…
Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat a annoncé jeudi 12 novembre, dans le cadre des débats qui se tiennent au Sénat sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour…
Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) et la Société française de santé publique (SFSP) ont adressé, ce jeudi 12 novembre, une lettre ouverte à Roselyne Bachelot dans laquelle ils réclament la création d'un fonds d'initiative pour les…
Les sénateurs ont entamé mardi 10 novembre l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 et les discussions qui suivront cette semaine s'annoncent animées sur au moins deux sujets, à savoir le traitement de la dette…
Le Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France (SYNGOF) entend bien clore le débat sur l'assurance en Responsabilité civile professionnelle (RCP) à l'occasion du Projet de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010. Si…
