La commission des affaires sociales du Sénat a déposé le 14 octobre une proposition de loi sur les dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale. Elle sera discutée en…
Evoquant une rupture du dialogue social, les quatre intersyndicats* qui participaient mercredi à la réunion de concertation sur les décrets d'application de la loi HPST portant sur le volet des statuts médicaux indiquent, dans un communiqué commun,…
300 millions d'euros n'ont pas été consommés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en 2009, a indiqué Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des Aînés, mercredi lors de son audition par les députés de la commission des…
La ministre de la Santé a annoncé qu'une nouvelle approche de la convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers serait expérimentée en 2010 sur une dizaine de Groupes homogènes de séjour (GHS) lors de son audition mercredi par la commission…
Le rapport du député UMP des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, sur l'optimisation de la dépense publique vient d'être adopté par la commission des lois. Le rapport détaille 52 propositions pour "réduire la dette, limiter les déficits et retourner à…
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 a officiellement été présenté mercredi 14 octobre en conseil des ministres par Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de…
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a confirmé jeudi, lors de la présentation du Projet de loi financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, le piètre état des comptes. Le déficit record attendu pour 2009 et…
Inscrite dans la loi HPST du 21 juillet 2009, la suppression du contrôle de légalité des marchés et contrats de partenariat des établissements publics de santé par un représentant de l'Etat dans le département est effective depuis le 23 juillet.…
Hospimedia: «Ces dernières années, la «prison» et plus généralement les lieux de détention ont suscité la polémique notamment parce qu'un grand nombre de détenus souffrent de pathologies mentales et que les conditions de détention sont loin d'être…
L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi pénitentiaire dont les articles 20 à 24, section 5, concernent la santé. Le texte, issu des dernières délibérations du 17 septembre, confirme que la prise en charge de la santé des personnes…
