Le 2 novembre, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, après l'avoir amendé. Ce texte, rejeté une semaine auparavant par les députés (lire notre article), prévoit…
L'expérimentation de la pratique de l'interruption instrumentales de grossesse (IVG) par les sages-femmes est lancée. À l'issue d'un appel à candidatures national, dix-huit établissements de santé ont été retenus pour participer à l'expérimentation…
Après l'adoption sans vote en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 à l'Assemblée nationale, via la procédure de l'article 49 alinéa 3 (lire notre article), le relais est désormais passé aux…
Dans la suite de ses déclarations du 27 octobre à l'Assemblée nationale, lors de l'examen de la mission défense du projet de loi de finances pour 2023, Sébastien Lecornu, ministre des Armées, annonce par communiqué ce 2 novembre engager la…
Le constat est simple. Le dispositif de mandat de protection future reste encore très peu utilisé en France. Conçu par le législateur au sein de la loi du 5 mars 2007 portant réforme du droit des majeurs protégés, il existe pourtant depuis quinze…
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 est désormais adopté en première lecture, après le rejet ce 31 octobre en séance publique de la motion de censure défendue par le groupe LFI et de celle des députés…
D'un côté se trouvent des organisations professionnelles et syndicales du secteur du grand âge demandant une grande loi depuis des années et de l'autre un Gouvernement ne rejetant pas ouvertement l'idée mais suggérant une autre voie possible via la…
Depuis 2006, le dispositif d'accréditation concerne essentiellement les praticiens libéraux. Aujourd'hui, l'enjeu est de l'élargir à tous les professionnels exerçant leur spécialité dans le secteur hospitalier public et universitaire. C'est l'objet…
Trois dispositifs sont mis en place par les pouvoirs publics pour faire face au risque de nouvelles flambées des prix de l'énergie sur le début de l'année prochaine. Élisabeth Borne, Première ministre, les a présentés le 27 octobre lors d'une…
