Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
Après avoir appris les orientations du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, présentées hier à Bercy, les professionnels de santé libéraux ont manifesté leur mécontentement, dénonçant des mesures à l'encontre de la…
