Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
La question de la Responsabilité civile professionnelle (RCP) des médecins sera-t-elle l'un des sujets principaux de la rentrée et des débats qui se tiendront dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 ?…
Les mesures annoncées jeudi dernier par le chef de l'État à l'occasion de la 2e conférence sur le déficit, ciblant un abaissement progressif du taux d'augmentation de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) de 3% en 2010 à 2,9%…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) exerce un pouvoir de décision indépendamment de l'avis émis par la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI), a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 6 mai…
Pour l’heure, les spécialistes et les acteurs du monde de la santé frémissent des futures conclusions du rapport Briet sur la mise en place de stabilisateurs «quasi automatiques» chargés de faire respecter l’Objectif national des dépenses d’…
Ministères La présidence de la République a officiellement annoncé lundi 22 mars, dans la soirée, le remaniement ministériel décidé suite aux résultats des élections régionales. Éric Wœrth a ainsi été nommé ministre du Travail, de la Solidarité et…
Pour atténuer la hausse des dépenses de soins à l'hôpital, l'Assurance maladie de Bourgogne entend proposer aux établissements hospitaliers régionaux publics et privés la signature de plans d'actions partagés de maîtrise des dépenses annexés aux…
Dans un communiqué mis en ligne sur son site Internet, l'association de lutte contre les infections nosocomiales, sur la sécurité des soins et l'accompagnement des victimes (le LIEN) fait part de ses questionnements quant au contenu de la…
Neuf des quatorze propositions formulées en juillet dernier par la mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical sont reprises entièrement (et une partiellement) dans une…
Ministères Céline Mounier, conseillère technique pour les professions paramédicales, a quitté ses fonctions au ministère de la Santé. Le nom de son successeur n'est pas encore connu. En parallèle, le ministère enregistre une arrivée, en l'occurrence…
Après les annonces d'une baisse de l'Objectif national des dépenses d'Assurance maladie (ONDAM), qui devrait se situer en dessous de 3% pour le Premier ministre et de 2% pour le ministre des Comptes publics, le Collectif interassociatif sur la santé…
