À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Les 232 000 signatures déposées par le Collectif pour une France accessible sur le perron de l'Assemblée nationale n'auront pas suffi à faire infléchir les députés. Le 6 juillet, la chambre basse a adopté le texte du Gouvernement ratifiant…
[E-santé] Le dossier de la Drees sur les données de santé est disponible La Direction de la recherche des études économiques et statistiques (Drees) vient de publier un dossier consacré aux "données de santé : anonymat et risque de…
Comme annoncé par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, le 2 juillet à Lyon lors des journées d'été de l'Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf), la parution du décret…
[Droit] Le Haut Conseil des professions paramédicales valide le référentiel formation des masseurs-kinésithérapeutes Interrogé lundi 29 juin pour donner son avis sur le projet de référentiel formation des masseurs-kinésithérapeutes (lire ci-contre),…
Ministères La nomination de Jean-Philippe Vinquant à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a été annoncée mercredi 10 juin en Conseil des ministres. Sa prise de fonctions à la DGCS a alors été fixée au 22 juin. Il succède à Sabine…
Attendue, la cour d'appel de Paris a rendu le 2 juillet sa décision dans le procès des surirradiés d'Épinal (voir ci-contre le suivi de l'affaire). La chambre 2.9 a réformé partiellement la peine prononcée en janvier 2013 par le tribunal…
La chambre régionale des comptes (CRC) d'Aquitaine/Poitou-Charentes invite le CH François-Mitterrand à Pau (Pyrénées-Atlantiques) à améliorer son taux de chirurgie ambulatoire, dans un rapport qu'elle vient de publier (à télécharger ci-contre). Car…
Dossier en 3 parties : La réforme de la dépendance, cheval de bataille du Gouvernement Hollande, "Les positions prises maintiennent l'objectif de modernisation engagé par l'État" et Six mois de travail... et le retour de l'arlésienne ?
Par décret paru au Journal officiel ( JO ) ce 1 er juillet, Claire Compagnon est officiellement nommée présidente du conseil d'administration de l'Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections…
À l'occasion d'une réunion de travail ce 30 juin sur la démographie des trois corps de direction, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes semble avoir quelque peu répondu aux attentes du Syncass-CFDT, du CH-FO et de…
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