À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Comment redistribuer l'offre de santé sur le territoire à la fois pour mieux répondre aux besoins sanitaires de la population et améliorer la performance des structures ? C'est la question posée les 9 et 10 avril derniers à Nice lors des rencontres…
Coup de théâtre dans la nuit du 9 au 10 avril à l'Assemblée nationale. Examinant en séance publique le projet de loi de Santé, les quelques députés présents dans l'hémicycle ont voté par 19 voix contre 10, contre l'avis du Gouvernement, la…
L'Ordre des médecins a présenté les résultats de son recensement des violences perpétrées à l'encontre des médecins en 2014, en ouverture de son assemblée générale ce 10 avril à Paris. L'observatoire de la sécurité des médecins, créé en 2003, a…
L'accompagnement comme business model du système de santé de demain ? Mercredi 8 avril, à l'occasion du congrès international des acteurs de l'accompagnement (Cima), représentants d'ARS, de CHU et de fédérations du secteur médico-social se sont…
Après le dépôt d'un nouvel amendement ( n 1988 ) du Gouvernement au projet de loi de modernisation de notre système de santé , la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) lui a reproché, lors d'une conférence de presse ce 7 avril, de vouloir à…
[Finance] La Fehap réclame un fonds d'intervention de 300 M de la BPI dédié au privé non lucratif Alors que le Premier ministre Manuel Valls doit présenter ce 8 avril un plan de relance des investissements, la Fehap déplore par communiqué que se…
Deux ans après le Pacte territoire santé, le Gouvernement souligne que plus de 370 contrats de praticiens de médecine générale ont été signés. C'est en effet le chiffre qu'a indiqué dans le cadre de la séance des questions au Sénat, mardi 7 avril,…
[Handicap] L'allongement de la durée d'attribution de l'AAH est validé par décret Publié au Journal Officiel ( JO ) du 5 avril, le décret du 3 avril 2015 vient acter l'allongement de la durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés…
Près de cinq ans après la publication de l' arrêté réformant la formation d'ergothérapeute, des voix s'élèvent pour s'interroger sur l'avenir de ce métier en France et demander de nouveaux ajustements en matière d'enseignement. Déjà fin 2014,…
La cote de popularité de la ministre de la Santé chute, une équipe médicale britannique réalise la première transplantation européenne à partir d'un cœur arrêté, Olivier Véran, rapporteur de la loi de Santé s'apprête à rendre son siège de député à…
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