À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
L'indice vert, mis en place en 2012-2013 par la Centrale d'achat et de référencement de l'hospitalisation privée et publique (Cahpp, lire ci-contre) poursuit sa progression. En mars, indique Yvon Bertel-Venezia, Président directeur général (PDG) de…
Plus d'un an après la décision du Conseil d'État d'annuler partiellement le décret et l' arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modalités de l'intervention des professionnels de santé libéraux en Ehpad par contractualisation, les deux textes remis en…
À l'occasion d'une allocution télévisée ce 31 mars à 20 heures, le président de la République, François Hollande, a annoncé qu'il nommait Manuel Valls , jusqu'alors ministre de l'Intérieur, pour remplacer Jean-Marc Ayrault comme Premier ministre. Au…
MinistèresCatherine Desmares , pharmacienne inspectrice générale de santé publique, est désormais haut fonctionnaire chargée de la terminologie et de la néologie au sein du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère du Travail,…
Dossier en 3 parties : Jean-Bernard Auby, professeur de droit public — "L'accompagnement des personnes âgées relève pour les communes de l'action sociale facultative", Société — Le droit de vote des âgés est soumis à rude épreuve à l'arrivée de la…
Dossier en 3 parties : Statu quo sur les pôles, renforcement des usagers, incertitudes sur le service public hospitalier, S'oriente-t-on vers une réaffirmation légale du secteur psychiatrique ? et Peu d'avancées en matière de dialogue social
"L'avis du Cese est globalement très positif mais également très précis et technique. Je salue la qualité du travail qui a été rendu, c'est un avis structurant" , lance Michèle Delaunay à l'issue de l'assemblée plénière du Conseil économique social…
Par arrêté de la ministre des Affaires sociales et de la Santé et du ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Philippe Blanchard , Inspecteur général des affaires sociales (Igas), a été admis à faire…
Une circulaire du ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, mise en ligne le 26 mars, rappelle les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi du 6 août…
Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, dénonçait le 11 mars dernier encore le " mouvement général d'enfermement de personnes âgées dépendantes " au prétexte de "motifs de protection". Aussi les professionnels…
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