Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...

Un 5ème risque en chantier

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« Le traitement du risque de dépendance n’est clair ni dans ses principes, ni dans son organisation, ni dans son financement. J’ai donc demandé au gouvernement de mettre en œuvre une réponse adaptée et structurée à ce ” cinquième risque ” social »,…

Colloque éthique et cancer

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Le colloque éthique et cancer, organisé le 14 février, est présidé par les professeurs Axel Khan et Francis Larra, sous le haut patronage et en présence de Roselyne Bachelot. Le grand défi lancé aux mondes médical et associatif est d’améliorer la…

L'information du patient : enjeux éthiques, enjeux économiques?

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L'association Dauphine économie santé social entente et idées nouvelles (DESSEIN) organise un séminaire d'hiver sur l'information du patient autour de la question "enjeux éthiques, enjeux économiques?". Claude Evin, président de la fédération…

Protocole d'accord sur les CET

La signature divise les syndicats

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La ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et trois intersyndicats* ont signé le 15 janvier dernier un protocole d'accord sur les comptes épargnes temps (voir notre brève du 16/01/2008). Cependant, d'autres organisations syndicales…

Les mesures nominatives du mois de décembre 2007

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Ministères Antoine Perrin a quitté ses fonctions de directeur adjoint du cabinet de Roselyne Bachelot, pour prendre le poste de directeur de l'ARH de Bretagne. C'est Philippe Sauvage qui prend sa place au ministère. Ancien élève de l'Ecole…

Psychiatrie & prison : l’hôpital pris entre deux feux

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Dossier en 3 parties : L’offre de soins en détention dans une situation transitoire, UHSA et centres de rétention : deux mesures correctives engagées et Réforme de la psychiatrie pénitentiaire, l’affaire Dupuy comme accélérateur

Prévention des risques juridiques

Les questions qui inquiètent les établissements

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Créée en 2005 au sein du GIP Santexcel, la structure Lexanté propose un service «SOS juridique» aux établissements de santé. Elle compte à ce jour 30 établissements adhérents, qui la sollicitent en cas d'incertitude sur un point de droit. Son rôle,…

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