À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Dans une interview accordée à Ouest France, publiée le 22 janvier dernier, la ministre de la Justice a déclaré vouloir faire de la santé des détenus et de l'évaluation de leur état réel un "enjeu majeur". Elle a donc prévu de créer, pour l'année…
« Le traitement du risque de dépendance n’est clair ni dans ses principes, ni dans son organisation, ni dans son financement. J’ai donc demandé au gouvernement de mettre en œuvre une réponse adaptée et structurée à ce ” cinquième risque ” social »,…
Le colloque éthique et cancer, organisé le 14 février, est présidé par les professeurs Axel Khan et Francis Larra, sous le haut patronage et en présence de Roselyne Bachelot. Le grand défi lancé aux mondes médical et associatif est d’améliorer la…
L'association Dauphine économie santé social entente et idées nouvelles (DESSEIN) organise un séminaire d'hiver sur l'information du patient autour de la question "enjeux éthiques, enjeux économiques?". Claude Evin, président de la fédération…
La ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et trois intersyndicats* ont signé le 15 janvier dernier un protocole d'accord sur les comptes épargnes temps (voir notre brève du 16/01/2008). Cependant, d'autres organisations syndicales…
La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) et le Syndicat des cliniques spécialisées en chirurgie, obstétrique, médecine (SCS COM) qui avaient dénoncé l’arrêté pris par Xavier Bertrand instituant la baisse des tarifs des cliniques de 3,1% au…
La concertation sur les comptes épargne-temps (CET) se poursuivra les 10 et 15 janvier prochain, a annoncé la ministre de la Santé dans un communiqué diffusé hier suite à son entrevue avec les représentants des quatre intersyndicats de praticiens…
Ministères Antoine Perrin a quitté ses fonctions de directeur adjoint du cabinet de Roselyne Bachelot, pour prendre le poste de directeur de l'ARH de Bretagne. C'est Philippe Sauvage qui prend sa place au ministère. Ancien élève de l'Ecole…
Dossier en 3 parties : L’offre de soins en détention dans une situation transitoire, UHSA et centres de rétention : deux mesures correctives engagées et Réforme de la psychiatrie pénitentiaire, l’affaire Dupuy comme accélérateur
Créée en 2005 au sein du GIP Santexcel, la structure Lexanté propose un service «SOS juridique» aux établissements de santé. Elle compte à ce jour 30 établissements adhérents, qui la sollicitent en cas d'incertitude sur un point de droit. Son rôle,…
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