À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Commission d'indemnisation des surirradiés de Toulouse
Une convention d'accord sur l'indemnisation des victimes de surirradiation de l'hôpital de Toulouse a été signée hier par l'ensemble des parties concernées*. L'Association des accidentés de la vie (FNATH), qui avait protesté la semaine dernière…
La journée d’échanges, organisée jeudi par l’Institut droit et santé de l'Université Paris Descartes et Sciences Po à l’occasion du cinquantenaire de la légalisation du Code de la santé publique, a permis aux spécialistes de souligner les lacunes de…
La commissaire désignée à la santé, Androula Vassiliou*, a été auditionnée par la commission de l'environnement du Parlement européen, ainsi que par des membres des commissions de l'agriculture, du marché intérieur et de l'emploi sur plusieurs…
Suite au décès de Chantal Sébire, l'émotion a été vive (voir notre brève du 21/03/2008). Dans ce contexte, les déclarations de son avocat à propos de l'autopsie de sa cliente n'ont pas été tendre. Des propos qui ont d'ailleurs fait sortir de sa…
Le tribunal de grande instance de Dijon a rejeté hier la requête de Chantal Sébire, suivant la conclusion du ministère Public, de ne pas accorder l'autorisation au docteur Claudine Senet de "prescrire le traitement nécessaire pour lui permettre de…
«Les professionnels semblent d’autant plus enclins à analyser et à partager leurs pratiques que ces échanges évaluatifs sont protégés», a déclaré Laurent Degos, président de la HAS, en marge du colloque organisé conjointement, jeudi et vendredi, par…
Le débat sur l'euthanasie est relancé. Chantal Sébire, mère de famille de 52 ans défigurée par une maladie orpheline incurable, a déposé mercredi une requête devant le président du tribunal de grande instance de Dijon "afin qu'un médecin puisse…
L'Institut du droit, de la famille et du patrimoine et l'Académie nationale de médecine organisent un cycle de trois conférences sur le thème "l'embryon, le fœtus, l'enfant: assistance médicale à la procréation (AMP) et loi de bioéthique".…
Hospimedia : Pour le sixième anniversaire de la loi du 4 mars sur le droit des malades, le CISS a organisé ses 2e journées nationales le 28 et le 29 février, quelles sont les priorités qui ont été définies à cette occasion pour améliorer la prise en…
La fédération CGT santé et action sociale appelle dans un communiqué les salariés des établissements de la santé et de l'action sociale à se joindre aux salariés des autres corporations pour une journée d'action mardi 4 mars dédiée à "la…
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