Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière

Le projet de décret reçoit un avis favorable du Conseil supérieur

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Le projet de décret relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière, présenté vendredi a reçu à une large majorité un avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique…

Rapport Alzheimer

Une première étape franchie, des inquiétudes sur le financement

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Le rapport de la commission Alzheimer remis le 8 novembre au président de la République est une "première étape" dans le processus de lutte contre la maladie et d'amélioration de sa prise en charge, souligne l'association France Alzheimer dans un…

Démographie médicale

La teneur des états généraux se précise

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Guichet unique, partage des tâches et maisons de santé font partie des solutions qui seront étudiées en février prochain lors des états généraux de la santé pour résoudre la question de la démographie médicale, a indiqué mardi la ministre de la…

PLFSS 2008

La FHP plaide sa cause

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Successeur de Ken Danis à la tête de la FHP depuis son élection en juin dernier, Jean-Loup Durousset, entouré notamment du vice-président de la fédération, Gérard Angotti, et de son délégué général, Philippe Burnel, a présenté hier à la presse les…

Responsabilité des directeurs d'établissement

Les risques du métier

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Selon un chiffre de 2003, en France, près de 7000 contentieux annuels, toutes juridictions confondues, sont liés à des questions de santé, ce qui montre le faible développement de ces affaires dans notre pays. Pour autant, les directeurs…

Soins palliatifs

Une culture à développer

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Aujourd’hui, 500 000 personnes décèdent chaque année en France. 40% d'entre elles nécessitent des soins palliatifs et 10% des «fins de vie» y ont recours. Ces chiffres, dévoilés dans le rapport annuel du comité de suivi du développement des soins…

Concours de médecine à Lille

Le tribunal administratif rejette la demande d'annulation

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La demande d'annulation des résultats des examens de première année des études médicales organisés par l'université de droit et de la santé Lille 2, présentée par onze étudiants, a été rejetée jeudi par le tribunal administratif lillois (voir notre…

Service public 2012

La réforme de la fonction publique selon Nicolas Sarkozy

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Lors d'une visite à l'IRA à Nantes ce mercredi 19 septembre, Nicolas Sarkozy a affiché son désir de réformer la fonction publique dans un pacte qu'il a baptisé "Service public 2012" et dont Eric Woerth et André Santini ont la lourde charge de…

T2A à 100% à l’hôpital, renforcement de la maîtrise médicalisée, dépendance…

Nicolas Sarkozy pose les bases de sa politique de santé

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De nombreux journalistes et personnalités du monde de la santé se sont pressés hier au Sénat, à l’occasion des premières rencontres sociales de l’AJIS, puisque Nicolas Sarkozy avait choisi cet événement pour prononcer son grand discours de rentrée…

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