Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Représentation des usagers

Un agrément désormais nécessaire

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Progressivement, les usagers du système de santé se sont imposés dans les instances sanitaires. Enoncée dans la réforme de 1996, leur représentation s’est affirmée avec la publication des lois du 4 mars 2002 sur le droit des malades et du 9 août…

Les mesures nominatives du mois de décembre 2006

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Ministère «Acteurs publics» a décerné pour la deuxième année consécutive ses prix des communicants publics. Le Grand prix a été décerné au ministre de la Santé Xavier Bertrand, qui a «marqué sa différence depuis son arrivée au ministère (…) en juin…

Affiliation à la Sécurité sociale

Ferme rappel de l'obligation

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L'initiative lancée par l'Association des anesthésiologistes libéraux (AAL) en faveur de l'affiliation des assurés sociaux à d'autres régimes d'assurance maladie en Europe au nom d'une "fin du monopole de la sécurité sociale" (Cf la brève du 6…

Réforme des IFSI

Le CEFIEC refuse la "pseudo concertation" du ministère

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Si le CEFIEC ne s'oppose pas à une éventuelle réforme du fonctionnement des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI), il souhaite toutefois que ces modifications soient envisagées en même temps que le projet de refonte complète de la…

Novembre – décembre 2006

La vie du patrimoine

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Bretagne Soin, culture et architecture sont associés au sein du nouvel espace Saint Pol-Roux à l’hôpital Bohars (CHU de Brest), inauguré le 21 novembre en présence de Bernadette Chirac, présidente de la Fondation hôpitaux de Paris–Hôpitaux de…

Le défi de la facturation

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La perspective de mettre en oeuvre la facturation au fil de l'eau au 1er janvier 2007 a fait frémir les DIM. Finalement, «on nous parle du 1er janvier 2008 pour les consultations et actes externes et du 1er janvier 2009 pour l'hospitalisation»,…

Vers une nouvelle gouvernance dans les IFSI

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Des commissions pédagogiques et un conseiller scientifique dans chaque IFSI pourraient apparaître dans les instances décisionnelles des instituts, signale à Hospimedia un représentant du CEFIEC. Il s'agit de deux propositions du ministère de la…

Santé Info Droits

Une ligne téléphonique experte sur les droits des malades

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Le collectif interassociatif sur la santé (CISS) a ouvert une ligne téléphonique appelée "Santé Info Droits" pour soutenir les représentants des usagers, "parfois isolés" installés dans les instances sanitaires et sociales. La ligne vise en premier…

Activité de prélèvement et de greffe

Offensive sur l’hôpital

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Dossier en 3 parties : Priorité au prélèvement et à la communication, Place des SAMU, abord des proches, actualisation des bonnes pratiques… — Les résultats des groupes de travail et Des outils de la performance au service du prélèvement et de la…

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