À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Il est attendu pour la fin de l'année, mais une version synthétique a d'ores et déjà été présentée lors du salon Santexpo, qui se tient jusqu'au 22 mai à Paris. La Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH)* a dévoilé ce 20 mai les premiers…
Lancée en 2022 dans le cadre du dispositif article 51, l'expérimentation Vigie-âge a fait ses preuves et devrait entrer dans le droit commun. Un arrêté paru le 13 mai ouvre en effet une période transitoire jusqu'au 16 janvier prochain. Mené tout…
Une première pour le CHU de Dijon (Côte-d'Or) mais aussi le paysage hospitalier français. La direction de l'établissement — qui compte 800 internes —, les représentants des médecins et les trois organisations représentatives des internes se sont mis…
La proposition de loi sur les soins palliatifs suit son chemin dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale avec des contradictions dans les votes. L'article 8 a finalement été rejeté lors de la session du soir du 14 mai, en raison de l'adoption…
Michel Lauzzana et Florence Lassarade, présidents des groupes d'études cancer du Parlement
Hospimedia : "Vous présidez respectivement les groupes d'études cancer de l'Assemblée nationale et du Sénat. Quel est leur objectif ?Michel Lauzzana (Ensemble pour la République, Lot-et-Garonne) : Je coprésidais déjà le groupe d'études cancer de…
Les deux préoccupations les plus partagées par les populations auprès des acteurs locaux interrogés par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sont les difficultés d'accès aux soins et le vieillissement de la population, fait-elle état…
Après La Chênaie en décembre (lire notre article), la chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine poursuit la publication de ses rapports sur la gestion d'établissements du groupe Emeis, ex-Orpéa, qui montrent une organisation…
À mi-chemin de son tour de France des solutions en vue de simplifier les démarches au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), la ministre déléguée chargée de l'Autonomie et du Handicap Charlotte Parmentier-Lecocq et une…
Avec 28 signalements reçus depuis décembre 2023, la Délégation au numérique en santé (DNS) dresse un bilan encore mitigé de l'action de la plateforme d'éthicovigilance du numérique en santé, dans un rapport dédié publié fin avril. En tout, seuls 12…
"L'accès aux droits des personnes en situation de handicap doit être une priorité de l'action publique dans l'ensemble des champs d'action du Gouvernement", entame François Bayrou, Premier ministre, dans une circulaire datée du 28 avril (à…
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