Réforme des hôpitaux


La réforme de l'hôpital, aussi appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire » (HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012, Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.

Réforme de l'hôpital

Les sénateurs offrent à la loi HPST un petit lifting

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La deuxième séance d'examen au Sénat de la proposition de loi du député UMP des Hauts-de-Seine, Jean-Pierre Fourcade, sur la réforme de l'hôpital a cette fois abouti à l'adoption du texte, par 173 voix pour, contre 156. Finalement, peu d'amendements…

Réforme de la médecine légale

Le SNMH-FO exige l'annulation face à ce "carcan"

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Entrée en vigueur le 15 janvier dernier, la réforme de la médecine légale qui instaure un nouveau maillage territorial associé à un dispositif financier annuel et forfaitaire, est un "carcan complet", proteste le Syndicat national des médecins…

Rapport d'étape sur la RGPP

De nouvelles mesures prises

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Lancée il y a plus de trois ans, la Révision générale des politiques publiques (RGPP) a fait l'objet d'un rapport d'étape présenté en conseil des ministres ce 9 mars. Dans le détail des mesures concernant le ministère de la Santé, le gouvernement se…

Vincent Soetemont nommé directeur du cabinet de Georges Tron

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Vincent Soetemont a été nommé directeur du cabinet de Georges Tron, secrétaire d'État auprès du ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, chargé de la Fonction publique. Il remplacera à compter du…

Contractuels dans la fonction publique

La signature du projet d'accord prévue pour le 31 mars

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Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, François Baroin, et le secrétaire d'État en charge de la Fonction publique, Georges Tron, ont clôturé ce 7 mars, avec les organisations syndicales, les…

Gardes et astreintes hospitalières

L'enquête de la DGOS remise en question par le SCH et la CMH

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Le Syndicat des chirurgiens hospitaliers (SCH) et la Coordination médicale hospitalière (CMH) demandent dans un communiqué commun "l'arrêt immédiat de l'enquête de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) sur les gardes et astreintes…

Évaluation de la loi HPST

Le député Christian Paul dénonce le désintérêt des ministres

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Les députés Christian Paul (socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et Jean-Marie Rolland (UMP) devaient présenter mardi leur rapport d'évaluation de la loi HPST à la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Mais le ministre…

Rapport Johanet sur la responsabilité civile médicale

Le SYNGOF demande à Xavier Bertrand d'accélérer le process de refonte

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S'appuyant sur les constats et propositions du rapport remis récemment par Gilles Johanet à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé (lire notre brève du 24/02/2011), le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de…

Campagne budgétaire 2011 des établissements médico-sociaux

La FEHAP suggère de privilégier l'existant

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En attendant la publication de la circulaire budgétaire et tarifaire 2011 des établissements médico-sociaux, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) soumet dans un courrier dont Hospimedia a…


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