D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Dans un courrier daté du 23 octobre, le Premier ministre, Édouard Philippe, demande à l'ensemble des ministres et secrétaires d'État de désigner au sein de leur secrétariat général un "haut fonctionnaire en charge du handicap et de l'inclusion", qui…
La parole s'est quelque peu libérée sur la question du harcèlement sexuel. Depuis fin 2016 notamment, du fait du lancement du Tumblr Paye ta blouse par une étudiante en médecine, pour dénoncer l'omniprésence du sexisme à l'hôpital. Mais avec…
Dans le cadre de la concertation actuellement en cours sur l'élaboration de la nouvelle stratégie nationale de santé, dont les travaux ont été lancés mi-septembre par la ministère des Solidarités et de la Santé (lire notre article), l'École des…
L'information a été confirmée à Hospimedia ce 24 octobre par la procureur de Caen (Calvados). Une enquête est ouverte depuis quelques jours sur des soupçons de bizutage lors du week-end d'intégration 2016 des étudiants de la faculté de médecine.…
À l'occasion d'un colloque organisé au ministère des Solidarités et de la Santé (1) ce 24 octobre, le Réseau de prévention des addictions (Respadd), anciennement réseau Hôpital sans tabac (HST), a exposé sa stratégie pour relancer la dynamique de…
Le Conseil d'État donne raison à l'ancien directeur de l'hôpital d'Hayange (Moselle) à propos de la requalification de son contrat au moment de la reprise de l'établissement par le CHR de Metz-Thionville. L'établissement proposait de transformer son…
Directeur territorial adjoint aux solidarités du département de Meurthe-et-Moselle et directeur de la maison départemental des solidarités de Lunéville, Cédric Cablan vient de rejoindre l'ARS Grand-Est comme délégué territorial de la Meuse. Un…
Le tribunal administratif de Paris a procédé à la première application de la jurisprudence du Conseil d'État et de la cour administrative d'appel de Paris sur l'indemnisation des victimes du Mediator. Outre le dispositif spécial de l'Office national…
C'est une première victoire pour la Polyclinique de Limoges (Haute-Vienne). Le tribunal administratif de Limoges a tranché dans le cadre du litige entre l'établissement privé et le CHU. Tous deux étaient en désaccord concernant les sommes réclamées…
Information mise à jour : Les Amis du tous ensemble pour l'hôpital et le bassin de Decazeville (Aveyron) ont décidé de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’État, à la suite du rejet de leur requête par le tribunal administratif, a informé…
