D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Alors que le Sénat débat actuellement sur la loi de modernisation du système de santé, c'est dans un contexte plus que jamais d'actualité que les praticiens hospitaliers se sont réunis au sein de l'immeuble Jacques-Chaban Delmas, annexe de…
La chambre régionale des comptes (CRC) d'Aquitaine-Poitou-Charentes a rendu son jugement concernant une erreur de gestion dans l'exercice 2010 des comptes du CH d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques). Au cours de cet exercice, le comptable de…
[Dialogue social] La CGT, FO et Sud Santé appellent les hospitaliers à la grève le 1er octobre Dans la droite ligne de l'appel formulé deux jours plus tôt par la FHF aux dirigeants hospitaliers de s'opposer avec force aux injonctions de fermeture de…
Un bel " imbroglio " que la facturation des transports assurés par les Smur. Ce qui commence à sérieusement irriter la Conférence des directeurs généraux de CHU-CHR qui, par communiqué, accuse l'État de se soustraire à ses responsabilités. En effet,…
La formation et la recherche clinique sont, au côté de la coordination, les deux grands enjeux de l'oncogériatrie, comme en témoignent les professionnels du secteur. L'amélioration de cette prise en charge est également une préoccupation de santé…
À leur création le 1er avril 2010, les ARS conjuguaient deux viviers de personnels : les fonctionnaires de l'État et de l'hospitalière d'un côté, les agents de droit privé transférés de la Sécurité sociale* de l'autre. Depuis, ces derniers ont…
Remplacé mi-août par Christophe Devys à la tête de l'ARS d'Île-de-France (lire ci-contre), Claude Évin rejoint le cabinet d'avocats d'affaires DLA Piper au sein de son département "sciences de la vie et santé". Il y officiera en tant que " counsel…
[Ressources humaines] Les modalités de mise en œuvre de l'indemnité dégressive sont fournies Dans une note du 22 juillet diffusée par la Fédération hospitalière de France (FHF), les ministères de la Fonction publique, de la Santé, des Finances et de…
François Fillon, ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy et candidat aux primaires* du parti Les Républicains pour l'élection présidentielle en 2017 a publié le 26 août sur son blog un " Manifeste pour la France", en forme de programme de…
Un juge des tutelles du tribunal de grande instance (TGI) de Reims (Marne) a été officiellement saisi, le 26 août, d’une demande de mise sous protection de Vincent Lambert, a indiqué à Hospimedia le procureur de la République de Reims. Il confirme…
