D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
La cour administrative d'appel de Paris vient de confirmer dans un arrêt lu le 31 juillet la responsabilité de l'État dans l'affaire Médiator, à raison des fautes commises par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps,…
Le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique a publié le 31 juillet une circulaire sur les dispositions applicables en matière de prévention du risque d'exposition à l'amiante dans les trois versants de la fonction publique. Il y…
Le Syndicat des internes bas-normands (SIBN) a décidé de mettre en demeure la direction du CHU de Caen et lui demande de se conformer à la nouvelle législation du temps de travail des internes, explique à Hospimedia son porte-parole, Emanuel Loeb.…
[Finance] Batipart et Médéric Assurances quittent le cercle des actionnaires de Korian Suite à l'introduction du canadien Investissements PSP dans le sacro-saint cercle des actionnaires de Korian (lire ci-contre), le 10 juillet dernier, les sociétés…
Le 2 juillet dernier, la cour administrative d'appel de Douai a statué en faveur du département du Pas-de-Calais et sa maison départementale des personnes handicapées (MDPH) : l'État est condamné à leur verser près d'un million d'euros (M) au titre…
Dans ses jugements du 15 juillet dernier, le tribunal a donc indemnisé sept familles d'enfants autistes des préjudices matériels et moraux qu'elles ont subis pour un total de 240 000 euros (). Si ce n'est pas la première fois que l'État français est…
L’ARS Rhône-Alpes, le Centre national de gestion (CNG) et la FHF Rhône-Alpes (FHF-RA) ont présenté un bilan d'étape du projet Logimed, annoncent-ils dans un communiqué le 24 juillet. Ce projet est issu d'une initiative lancée en juin 2014 et…
Le référentiel précisant les conditions de management fonctionnel des sages-femmes coordinatrices dans les établissements publics de santé vient d'être publié via une instruction mise en ligne ce 23 juillet. Un référentiel qui s'inscrit dans le…
La commission des affaires sociales du Sénat a examiné le 22 juillet le projet de loi de modernisation de notre système de santé et ses 209 articles. Après l'audition de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes,…
La communauté de communes Limagne d'Ennezat a été condamnée fin juin à indemniser la famille d'un résident de l'Ehpad Le Bosquet, mort après avoir ingéré du liquide vaisselle. Le centre intercommunal d'action sociale (CIAS) est en effet gestionnaire…
