D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Hospimedia : "Vous avez pris en juin dernier la présidence du collège de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) sur l'indemnisation des victimes du Médiator en remplacement de Roger Beauvois. Quelle est, dans les grandes…
Le CH de Sambre Avesnois (Nord) a décidé de se mobiliser pour son service d'urgence, indique l'établissement dans un communiqué de presse. Des initiatives ont donc été mises en place pour améliorer l'articulation entre l'accueil aux urgences, la…
En marge des discussions autour de la réforme des retraites, le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) lance une pétition. Le Collectif interassociatif autour de la naissance (Ciane) veut sensibiliser le gouvernement aux…
Ministères Administrateur civil hors classe, Nicolas de Saussure devient le nouveau conseiller technique fonction publique de Matignon, selon un arrêté paru le 20 septembre au Journal officiel (JO) (lire notre sujet du 20/09/2013). Il était depuis…
La présidence du groupe Kapa Santé et la direction de la clinique de Montbéliard, dans le Doubs, ont annoncé dans un communiqué commun le 1er octobre, dans un "immense regret", le décès d’un de leur confrère et médecin, le Dr Sorin Fléancu,…
Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) vient de publier la 6e édition de l'observatoire sur les droits des malades. Sur les 7 510 sollicitations traitées en 2012 par les écoutants de la ligne Santé info droits, la thématique consacrée aux…
Organisée ce 30 septembre au ministère des Affaires sociales et de la Santé, et ce à quinze jours de l'arrêt de toute gestion de l'aval par les urgentistes, la demi-journée de mobilisation de l'hôpital pour les urgences signifie-t-elle enfin un…
Les résultats de l'enquête de la Fédération nationale des étudiants en kinésithérapie (Fnek) sur les coûts de la rentrée en Institut de formation en masso-kinésithérapie (IFMK) souligne une grande disparité territoriale. Les frais de scolarité…
Après l'annonce du CH de Roubaix (Nord) de retirer une de ses lignes de garde de nuit au CH de Wattrelos le 1er octobre prochain, le directeur de l'établissement, Laurent Barret, la présidente de la Commission médicale d'établissement (CME), le Dr…
Hospimedia : "Dans son rapport 2013 sur l'application des lois de sécurité sociale, rendu le 17 septembre, la Cour des comptes chiffre à 5 milliards d'euros annuels le montant des marges d'économies associées à l'essor de la chirurgie ambulatoire.…
