D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
La Cour d'appel d'Agen a finalement donné raison au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du CH général Jean Rougier de Cahors dans l'affaire qui l'opposait à la direction de son établissement. Ce dernier avait en effet…
"Je ne sais pas où on va. On nage à vue...". Présidente de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), la psychiatre Rachel Bocher n'est pas la seule à s'interroger sur les conditions de mise en œuvre pratique, à compter de ce lundi…
"Je suis très contente d’avoir utilisé la faculté d’amendement du rapporteur pour débloquer le dossier de la responsabilité civile professionnelle (RCP) des professionnels de santé qui n’avançait pas depuis 8 ans", se félicite Valérie Boyer, député…
Le premier protocole de coopération entre professionnels de santé en France signé le 13 juillet en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA, lire notre brève du 13/07/2011), inquiète vivement l'association française de lutte contre les infections…
Après l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) ce 6 juillet, le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs élargi (SNPHAR-E) déplore que les tutelles n'aient pas pris la question du suicide des…
Patrick Fortuit vient d'être élu ce 27 juin vice-président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens (CNOP) en remplacement de François Trivin (représentant la section G des pharmaciens biologistes), parti à la retraite. Pharmacien gérant d'une…
Des résultats "significatifs, irréfutables et sans appel". Avec tout juste 7% des sondés qui estiment que le ministère de la Santé les soutient et valorise leur profession, l'enquête* nationale menée par le Syndicat des manageurs publics de santé…
À la suite de la présentation d’Édouard Couty, conseiller maître à la Cour des comptes, du rapport de synthèse des Assises du médicament (lire aussi notre article du 08/06/2011 et voir l’encadré), le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé a…
Suite à l'avis favorable rendu par le conseil de surveillance de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) concernant la généralisation de la facturation des chambres individuelles (lire nos brèves du 16/06/2011 et du 20/01/2011), le Mouvement…
Une circulaire de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) sur les orientations nationales de formation 2012 et le plan de formation des établissements de la Fonction publique hospitalière (FPH) vient d'être mise en ligne. Six orientations…
