D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Par décision du tribunal administratif de Nantes en date du 7 avril dernier, le CHU de Nantes a été condamné pour ne pas avoir détecté avant la naissance, le 18 janvier 1994, le handicap d'un enfant atteint de trisomie 21. "En omettant d'informer…
Dans une décision du 14 avril, le Conseil d'État a renvoyé devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité directement soulevée devant lui à l'occasion d'un litige concernant le préjudice du seul fait de sa…
Ministères La présidence de la République a officiellement annoncé lundi 22 mars, dans la soirée, le remaniement ministériel décidé suite aux résultats des élections régionales. Éric Wœrth a ainsi été nommé ministre du Travail, de la Solidarité et…
Alors que le vote portant sur l'ensemble du projet de loi sur la rénovation du dialogue social à l'Assemblée nationale est programmé pour le 27 avril prochain, les députés qui examinent chacun des articles et amendements ont notamment adopté jeudi…
Suite à sa condamnation en appel pour harcèlement moral (lire notre sujet du 25/03/2010), le Directeur général (DG) du CHRU de Montpellier Alain Manville, qui s'est pourvu en cassation (lire notre sujet du 30/03/2010), a été convoqué par la DGOS où…
Financés via le Grand emprunt par une enveloppe de 850 millions d'euros (lire notre brève du 14/12/2009), les cinq futurs Instituts hospitalo-universitaires (IHU) devront se doter d'une gouvernance "simple" et "robuste" pour s'assurer une…
Attention rectification ! Le drame évoqué par le CHRU de Montpellier dans son communiqué porte sur un accident médicamenteux dont a été victime un bébé et non un décès. Un anesthésiste du CHRU de Montpellier, impliqué (dans le décès) d'un bébé début…
Le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) vient de publier sur son site sa contribution à la mission Legmann sur l'avenir de la médecine libérale. Il fournit une définition de l'activité libérale et propose une valorisation du contenu du…
Inquiètes d'une éventuelle démédicalisation de l'acte d'anesthésie et d'une baisse de la sécurité anesthésique, six organisations de praticiens anesthésistes-réanimateurs* ont tenu à dresser un état des lieux de la pratique de leur discipline dans…
Le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (SNAM-HP) souhaite améliorer les conditions de travail des médecins en rendant le métier "central et attractif". De fait, il envisage de…
