D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Seule juridiction habilitée à juger les ministres dans l'exercice de leurs fonctions, la Cour de justice de la République (CJR) est saisie de plusieurs plaintes sur la gestion de la crise sanitaire de l'épidémie de la maladie Covid-19. Le parquet…
À l'occasion d'un déplacement à Montpellier (Hérault) ce 13 septembre, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a présenté une série de mesures visant à pallier les difficultés de l'expertise judiciaire psychiatrique et à lui redonner de…
Dans un message urgent daté du 11 août dernier, le ministère des Solidarités et de la Santé a globalement fixé la donne concernant la mise en œuvre de l'obligation vaccinale et du pass sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et…
Ce début du mois de septembre marque aussi la rentrée pour les députés et sénateurs. Si certaines commissions et missions ont déjà repris leurs auditions à l'Assemblée nationale et au Sénat depuis quelques jours, le Parlement est convoqué…
Réunie le 26 août, la cellule nationale "Covid-psy" copilotée par le groupe opérationnel de psychiatrie (Gop) — lié à la commission nationale dédiée à la discipline — et la DGOS, a dressé un état des lieux sur la situation sanitaire. Elle a aussi…
À moins d'un mois de l'entrée en vigueur de la vaccination obligatoire des soignants, le ministère des Solidarités et de la Santé a publié une foire aux questions (FAQ). Du périmètre de l'obligation à la réalisation des tests en passant par les…
Une collaboration inédite s'est nouée entre l'Hôpital Nord-Franche-Comté à Trévenans (Doubs) et l'institut de formation aux métiers de la santé (IFMS) situé à Montbéliard. Dans un communiqué, l'établissement explique que les élèves ont participé sur…
Un projet d'arrêté (à télécharger ci-dessous) a été notifié ce 17 août à la Commission européenne par le ministère des Solidarités et de la Santé. Celui-ci définit les principales caractéristiques des certificats électroniques qui permettent aux…
Même lorsque le pronostic vital est engagé, le temps de séchage d'un antiseptique alcoolique doit être respecté. Un rappel mis en avant par un événement malheureux survenu au CHU de Nantes (Loire-Atlantique) en mars 2015, sur lequel le tribunal…
23 décisions identiques ont été rendues le 16 juillet par la cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique). Celles-ci portent sur l'indemnisation des heures de travail effectuées par les infirmiers anesthésistes du CH de Cholet…
