D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Après qu'une patiente hospitalisée au CH du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) a perdu la vie à la suite d'une collision avec un train au cours d'une fugue, la SNCF a demandé en justice l'indemnisation des frais occasionnés. Elle a…
Ce 5 mai dans la soirée, les sénateurs ont adopté à l'unanimité la proposition de loi sur la profession d'infirmier. Le texte a été enrichi d'une quinzaine d'amendements adoptés en séance publique. La nouvelle version du texte laisse plus de place à…
Faisant le constat que la refonte du régime de responsabilité des gestionnaires publics "peut s'avérer source de crainte et d'incertitude" pour les agents concernés, les services du Premier ministre ont publié le 17 avril une circulaire visant…
Médecins du Monde et la Fédération addiction ont annoncé mi-avril engager deux contentieux pour dénoncer "l'obstruction de l'État à la mise en place d'une politique de réduction des risques", présentant leur démarche juridique comme inédite en…
Ce 14 avril, les parties civiles se succèdent devant la cour criminelle du Morbihan, à Vannes, où l'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec comparaît depuis le 24 février pour plus de 300 faits de viols et d'agressions sexuelles aggravées sur des personnes…
Le préavis est illimité. Dans un communiqué commun daté du 11 avril, l'ensemble des intersyndicales de praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires — Alliance hôpital, union du Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes,…
Pendant plusieurs années les fédérations représentant les médecins coordonnateurs et les infirmiers coordinateurs en Ehpad ont participé à un groupe de travail avec la Direction générale de la cohésion sociale pour faire évoluer leurs métiers, sans…
Le fait pour le chef de service d'un centre d'action médico-sociale précoce (Camsp) d'être affecté aux fonctions de directeur de plusieurs instituts médico-éducatifs (IME) constitue-t-il une modification du contrat de travail ? Dans une décision…
Dans la continuité de l'élargissement des compétences décidé dans le cadre de la crise Covid-19, un décret paru au Journal officiel ce 6 avril étend les compétences des techniciens de laboratoire médical relatives aux prélèvements qu'ils peuvent…
Cinq ans après le début de la pandémie de Covid-19, l'Académie nationale de médecine revient sur l'origine du virus Sars-Cov-2 dans un rapport publié le 2 avril. Détailler les causes lui permet d'envisager un certain nombre de recommandations pour…
