D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Hospimedia : "L'association Donner des Elles à la santé fête ses cinq ans. Quel bilan dressez-vous de ces cinq années ?Marie-France Oliéric : Donner des elles à la santé a été créée en 2020. Notre volonté est de poursuivre ce que nous avons fait…
Présenté dans les grandes lignes sur le salon Santexpo en mai dernier (lire notre article), le guide sur les déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) dans sa version révisée vient d'être publié. Le ministère chargé de la Santé…
Les aidants n'identifient pas assez les professionnels du soin tandis que les soignants doivent être formés à leur repérage et à leur accompagnement. Dans une étude parue en juin dernier, l'Agirc-Arrco dresse des constats et formule des…
Examiné en procédure accélérée, le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte après le passage dévastateur fin 2024 du cyclone Chido a été adopté le 1er juillet par l'Assemblée nationale par 367 voix pour et 109 contre. Les…
"Harcèlement moral, violences mortelles, homicide involontaire et mise en péril de la personne". Les délits visés par la plainte mettant en cause Élisabeth Borne, Catherine Vautrin et Yannick Neuder ne sont pas anodins. Mais la ministre de l’…
Le dernier coup de pression syndical mis à la mi-mars aura semble-t-il été le bon, du moins pour les directeurs d'hôpital (DH). Un an après avoir stoppé tout net la réforme sous prétexte de dissolution de l'Assemblée nationale, les pouvoirs publics…
Le cas des objets non réclamés peut intervenir en cas de décès du patient ou résident ou lorsque le patient ou résident quitte l'hôpital et ne réclame pas ses effets (autrement dit, en cas d'abandon). Dans l'un ou l'autre des cas, le Code de la…
La commission médicale d’établissement (CME) de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM, Bouches-du-Rhône) a réélu le 23 juin à l’unanimité son président, le Pr Jean-Luc Jouve (photo), a informé le CHU dans un communiqué. Le Dr Jean-Marie…
"Nous devons sortir de notre petit confort de la salle de réveil car nous ne pouvons pas dire à un patient dans quinze jours, vous m'oubliez, vous ne m'appelez plus !" À l'instar du Dr Frédéric Le Saché, un profond changement de paradigme s'impose…
