D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Polluer les poches d'un bloc opératoire pour empoisonner un patient était en 2008 un acte "inenvisageable", autant pour la communauté médicale que pour les enquêteurs de police. Cette situation de flou total a été au cœur de la troisième semaine du…
Dans un contexte "d'extrême urgence", les organisations représentatives de la médecine générale — structures scientifiques, académiques, syndicales, associatives mais aussi représentants des étudiants, des internes et des jeunes médecins* —…
"Un directeur qui privilégie la participation, l'écoute de la coconstruction." C'est ainsi que se présente lors de son premier point presse Laurent Vérin, directeur depuis trois semaines du groupement hospitalier territorial (GHT) Les…
Au vu de son bilan 2024 de la responsabilité médicale présenté le 23 septembre, la MACSF a connu l'an dernier un repli de 5% du nombre de déclarations de dommages corporels par rapport à 2023. Ce mouvement influe mécaniquement sur le taux de…
Dans une décision rendue au tout début de l'été, la cour administrative d'appel de Douai (Nord) a confirmé le refus de protection fonctionnelle signifié en mai 2021 par l'ARS Hauts-de-France à l'ancien directeur des CH de Chauny et La Fère (Aisne),…
L'Institut droit et santé et la Cour de cassation organise le 24 septembre un colloque anniversaire de la directive produits défectueux. Sur le thème "Les 40 ans de la directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits…
Le Conseil d'État a confirmé, dans une décision rendue le 4 juillet, l'obligation de demander le consentement d'un patient avant de consulter le dossier patient informatisé (DPI), y compris pour les soignants, dès lors qu'ils ne font pas partie de…
L'intelligence artificielle (IA) s'impose progressivement dans le secteur de la santé, notamment pour améliorer les diagnostics ou encore pour automatiser certaines tâches administratives. À mesure que ces technologies évoluent, leur intégration…
Une mission nationale sur l'organisation du repérage des troubles psychiatriques et d'intervention précoce a été confiée à trois spécialistes, la Pr Marie-Odile Krebs (à droite sur la photo), la Dr Rachel Bocher (à gauche) et Angèle Malâtre-Lansac,…
L'accès à une eau potable et fraîche constitue une mesure essentielle de protection de la santé des travailleurs. Conformément à l'article L4111-1 du Code du travail, la quatrième partie relative à la santé et à la sécurité au travail (articles…
