D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
À neuf jours d'un verdict qui ne fait aucun doute, plusieurs victimes de Joël Le Scouarnec regrettent l'absence de prise de conscience nationale sur cette affaire. "Nous nous étions jusqu'ici peu exprimés collectivement, pensant que nos témoignages…
Les pratiques des radiologues évoluent pour répondre aux besoins radiologiques actuels et des prochaines années. L'intelligence artificielle (IA) y prend une place importante, en particulier dans le projet Impulsion qui se déploie cette année pour…
Depuis sa création, la commission de déontologie du Groupement national des animateurs en gérontologie (Gag) a publié trois avis dont deux récemment (lire notre article). L'un se présente comme un rappel aux règles de cette instance. La commission…
Après deux ans de blocage législatif, le dossier Levothyrox va pouvoir reprendre. Ce 7 mai, la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a confirmé la mise en examen de la société pharmaceutique Merck et de…
Dossier en 3 parties : La proposition de loi transpartisane est adoptée en première lecture, Les "déserts médicaux" sont loin de n'exister qu'en zones rurales et Guillaume Chevillard, docteur en géographie au sein de l'Irdes — "Il n'y a pas d'étude…
En l'absence d'évaluation de l'efficacité, et face aux risques pour les nouveau-nés et les nourrissons manipulés, la Société française de pédiatrie se positionne, dans un communiqué, en faveur de la contre-indication de la pratique de l'ostéopathie.…
Après qu'une patiente hospitalisée au CH du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) a perdu la vie à la suite d'une collision avec un train au cours d'une fugue, la SNCF a demandé en justice l'indemnisation des frais occasionnés. Elle a…
Ce 5 mai dans la soirée, les sénateurs ont adopté à l'unanimité la proposition de loi sur la profession d'infirmier. Le texte a été enrichi d'une quinzaine d'amendements adoptés en séance publique. La nouvelle version du texte laisse plus de place à…
Faisant le constat que la refonte du régime de responsabilité des gestionnaires publics "peut s'avérer source de crainte et d'incertitude" pour les agents concernés, les services du Premier ministre ont publié le 17 avril une circulaire visant…
Médecins du Monde et la Fédération addiction ont annoncé mi-avril engager deux contentieux pour dénoncer "l'obstruction de l'État à la mise en place d'une politique de réduction des risques", présentant leur démarche juridique comme inédite en…
