D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
L'Institut du cancer Avignon-Provence (Vaucluse) annonce via un communiqué l'arrivée du Dr Nicolas Albin à sa direction générale, avec une entrée en fonctions ce 17 juillet pour un mandat de cinq ans. Cette nomination s'inscrit dans "une refonte des…
Le déploiement des filières psychiatriques du service d'accès aux soins (Sas) en 2025 est soutenu par une instruction de la DGOS, parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 15 juillet. Le ministère de la Santé et de l'Accès…
La juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale va devoir se repencher sur le climat social au sein du service…
Hospimedia : "L'association Donner des Elles à la santé fête ses cinq ans. Quel bilan dressez-vous de ces cinq années ?Marie-France Oliéric : Donner des elles à la santé a été créée en 2020. Notre volonté est de poursuivre ce que nous avons fait…
"Lors de l'examen des dossiers, nous avons pu constater des anomalies conduisant à des prises en charge non optimales avec des séances de dialyse non justifiées", concluent les six experts. Le rapport de dix pages, commandé par l'agence régionale de…
Examiné en procédure accélérée, le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte après le passage dévastateur fin 2024 du cyclone Chido a été adopté le 1er juillet par l'Assemblée nationale par 367 voix pour et 109 contre. Les…
"Harcèlement moral, violences mortelles, homicide involontaire et mise en péril de la personne". Les délits visés par la plainte mettant en cause Élisabeth Borne, Catherine Vautrin et Yannick Neuder ne sont pas anodins. Mais la ministre de l’…
Le dernier coup de pression syndical mis à la mi-mars aura semble-t-il été le bon, du moins pour les directeurs d'hôpital (DH). Un an après avoir stoppé tout net la réforme sous prétexte de dissolution de l'Assemblée nationale, les pouvoirs publics…
Le cas des objets non réclamés peut intervenir en cas de décès du patient ou résident ou lorsque le patient ou résident quitte l'hôpital et ne réclame pas ses effets (autrement dit, en cas d'abandon). Dans l'un ou l'autre des cas, le Code de la…
La justice administrative est saisie à son tour de l'affaire Joël Le Scouarnec, un chirurgien pédocriminel condamné pour plusieurs centaines de viols et d'agressions sexuelles commises contre des patients mineurs. L'association Le Temps de l'enfance…
