L'actualité juridique médico-sociale
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Responsabilité médicale
D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
L'ouverture d'une première année de médecine à Mayotte se profile "dès la rentrée 2028"
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Examiné en procédure accélérée, le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte après le passage dévastateur fin 2024 du cyclone Chido a été adopté le 1er juillet par l'Assemblée nationale par 367 voix pour et 109 contre. Les…
La plainte pour harcèlement visant plusieurs ministres est classée sans suite
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"Harcèlement moral, violences mortelles, homicide involontaire et mise en péril de la personne". Les délits visés par la plainte mettant en cause Élisabeth Borne, Catherine Vautrin et Yannick Neuder ne sont pas anodins. Mais la ministre de l’…
Les directeurs d'hôpital entrevoient le bout du tunnel statutaire pour début 2026
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Le dernier coup de pression syndical mis à la mi-mars aura semble-t-il été le bon, du moins pour les directeurs d'hôpital (DH). Un an après avoir stoppé tout net la réforme sous prétexte de dissolution de l'Assemblée nationale, les pouvoirs publics…
Que faire des biens non réclamés du patient en cas de sortie ou de décès ?
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Le cas des objets non réclamés peut intervenir en cas de décès du patient ou résident ou lorsque le patient ou résident quitte l'hôpital et ne réclame pas ses effets (autrement dit, en cas d'abandon). Dans l'un ou l'autre des cas, le Code de la…
Jean-Luc Jouve est réélu à la tête de la commission médicale des hôpitaux de Marseille
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La commission médicale d’établissement (CME) de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM, Bouches-du-Rhône) a réélu le 23 juin à l’unanimité son président, le Pr Jean-Luc Jouve (photo), a informé le CHU dans un communiqué. Le Dr Jean-Marie…
L'anesthésiste se revendique comme le coordonnateur de la médecine périopératoire
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"Nous devons sortir de notre petit confort de la salle de réveil car nous ne pouvons pas dire à un patient dans quinze jours, vous m'oubliez, vous ne m'appelez plus !" À l'instar du Dr Frédéric Le Saché, un profond changement de paradigme s'impose…
L'éducation à la vie affective est une arme efficace contre les violences sexuelles
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La prévention des violences sexuelles envers ou entre des enfants en situation de handicap passe d'abord par une information la plus claire possible sur la vie affective et sexuelle. Si les établissements et services peuvent difficilement en faire…
Alain Raoul lance un appel aux pouvoirs publics après sa réélection à la tête de Nexem
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Réuni en assemblée générale, le conseil d'administration de Nexem a réélu ce 11 juin Alain Raoul à sa présidence. Depuis 2018 et dans la foulée de la création de cette fédération des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et…
Les fédérations du grand âge font cause commune pour relever les enjeux d'attractivité
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Quel que soit leur secteur d'activité — public, privé commercial ou privé solidaire —, tous les établissements et structures médico-sociaux sont actuellement confrontés à des problématiques de recrutements. Les principales fédérations du secteur…
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