D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Il y a des sujets comme la maltraitance où dire que les mots nous manquent n'est pas qu'une expression. Lors d'un webinaire organisé par les associations Allo maltraitance (Alma) Savoie (73) et Pyrénées-Atlantiques (64), le 28 janvier, les…
Même si la situation sanitaire reste "fragile" en France avec un passage de 3,3% à 14% de la part des malades atteints par les variants et "six malades sur dix" atteints du Covid dans les services de réanimation, le pays ne connaît toujours pas pour…
Publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 29 janvier, une circulaire signée par le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran (à télécharger ci-dessous), vise à renforcer la prévention de la…
Chargé en novembre par Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l'Autonomie de formaliser un document-repère et une charte éthique pour accompagner les résidents d'Ehpad pendant et après la crise, le philosophe de l'espace éthique d'Île-de-France…
Hospimedia : "La mise en œuvre de la réforme de l'isolement-contention, entrée en vigueur en début d'année, est à ce stade très difficile, alertent des praticiens hospitaliers, directeurs et associations de familles. Le ministère a-t-il pris la…
Dans un arrêt rendu le 16 décembre 2020, la Cour de cassation a estimé que "le défaut d'expertise porte une atteinte substantielle aux droits de la personne poursuivie", si celle-ci bénéficiait d'une mesure de protection juridique à l'époque des…
Le Gouvernement disposait d'une habilitation coulant jusqu'au 25 janvier pour légiférer par voie d'ordonnance sur la gouvernance des hôpitaux de proximité tels que réformés par le pouvoir en place avec Ma Santé 2022. Un délai qui n'est pas tenu mais…
Une circulaire interministérielle, mise en ligne le 21 janvier, précise l'organisation du nouveau dispositif d'accompagnement à l'isolement par les cellules territoriales d'appui à l'isolement (CTAI) dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.…
Dans un message relayé sur Twitter par la Société française de pharmacie clinique, l'Ordre national des pharmaciens se dit interpellé à "plusieurs égards" par la mise en place des centres et équipes mobiles de vaccination contre le Sars-Cov-2. La…
