D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Dans le cadre des travaux de Ma Santé 2022, dont le coup d'envoi officiel a été donné le 19 novembre par Agnès Buzyn, ministre des Affaires sociales et de la Santé, les pilotes en charge des dix chantiers sont désormais connus. Dans un document…
Ils ont l'impression d'être les "laissés pour compte" du plan Ma Santé 2022. Seize organisations syndicales d'infirmiers, tous exercices et spécialités confondus*, appellent à la mobilisation ce 20 novembre. À 14 heures, les professionnels…
Le CHRU de Nancy (Meurthe-et-Moselle) cherche à renforcer son engagement pour la diversité et l'inclusion du handicap dans l'emploi, c'est pourquoi il met en place plusieurs actions et dispositifs allant en ce sens. Ces derniers ont été mis en…
En juin dernier, l'Ordre des médecins s'indignait de la prise de position du Syndicat national des médecins remplaçants des hôpitaux (SNMRH) qualifiant même son action de "boycott". Le syndicat, auparavant regroupé en collectif, s'opposait en effet…
Quid du secret médical face à la radicalisation ? Pour répondre à cette question sensible, le Dr Gilles Munier, vice-président du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a été convié à participer le 10 novembre à une table ronde dédiée aux…
L'Association pour le développement des ressources humaines des établissements sanitaires et sociaux (Adrhess) tient le 1er février prochain à Paris sa traditionnelle journée d'étude sur le thème "Employabilité et responsabilités de l'employeur".…
Cette fois-ci sera-t-elle la bonne pour le dossier médical partagé (DMP) ? En tout cas, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, veut y croire. Lors de la conférence de presse organisée ce 5 novembre pour son lancement officiel sur…
Définir une procédure pour l'actualisation régulière des compétences des médecins. Telle était la mission confiée début 2018 au Pr Serge Uzan, doyen honoraire de la faculté de médecine Sorbonne université, par les ministres respectivement en charge…
La Revue française des affaires sociales (RFAS), placée sous la responsabilité éditoriale de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), lance un appel à contribution pluridisciplinaire sur la pertinence…
Information mise à jour : Une coquille s'était glissée dans le décret publié au Journal officiel (JO) le 31 octobre dernier, remplaçant le terme "peropératoire" par "préopératoire" et changeant ainsi le sens du texte. Un décret rectificatif a été…
