D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
La DGOS anticipe les nouvelles astreintes liées à la future réglementation européenne sur les dispositifs médicaux (DM) implantables. Elle publie en ce sens une note d'information (à télécharger ci-dessous). Ce texte vise principalement à rappeler…
"Nos bénéfices sont un gage de bonne gestion. On ne les a pas volés !" Acteur privé non lucratif emblématique de la dialyse dans l'océan Indien, l'Association pour l'utilisation du rein artificiel à La Réunion (Aurar) conteste vivement les critiques…
Un aide-soignant salarié de l'Ehpad d'Arcueil (Val-de-Marne) ayant frappé et insulté une pensionnaire âgée de 98 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Créteil à cinq ans de prison ferme avec mandat de dépôt à l'audience, le 22 mars. La…
Par 349 voix contre 172, les députés ont adopté ce 26 mars le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. Cette large adoption est permise grâce aux…
Les jeunes et futurs médecins et chirurgiens veulent une réouverture des discussions sur la dernière phase de la réforme du troisième cycle des études médicales. Dans un communiqué commun, ce 25 mars, le Conseil national des jeunes chirurgiens…
Alors que le CHU de Nice (Alpes-Maritimes) a dû faire face ces derniers mois à une situation de crise dans les blocs opératoires causée notamment par un manque d'anesthésistes et d'infirmiers (lire notre article), ces difficultés atteignent…
Malgré l'approbation des principales mesures du plan Ma Santé 2022, l'Académie nationale de médecine a constaté certaines omissions, notamment celle de la prévention "probablement parce qu'elle est l'objet d'un dossier antérieur", suppose…
Avocate générale à la Cour de cassation, Anne Caron-Déglise est revenue lors des assises nationales des Ehpad des 12 et 13 mars derniers, sur la question des droits des personnes âgées. L'occasion pour l'autrice du rapport interministériel sur…
À l'issue de trois jours d'examen du projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé, les députés de la commission des affaires sociales ont adopté le 13 mars un texte enrichi de 183 amendements, dont 81 d'ordre…
Dans le cadre d'une plainte des proches d'un patient décédé en 2010 à l'Institut Paoli-Calmettes à Marseille (Bouches-du-Rhône), la responsabilité de trois infirmières et de l'institut — en temps que personne morale — était examinée lors d'une…
