Dossier en 3 parties : Depuis le 1er juillet les contrats de travail à temps partiel ne doivent pas être inférieurs à 24h, L'accord obtenu sur le temps partiel dans la Bass fait presque figure d'exception et La Branche de l'aide à domicile cherche…
Hospimedia : "L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) vient d'intégrer la Commission nationale de la convention collective, qu'est-ce-que cela implique désormais ?Sébastien Darrigrand : Notre présence à la Commission…
L'arrivée de la fédération Sud santé comme syndicat représentatif de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) privée à but non lucratif a provoqué un remaniement structurel des instances relevant de l'Union des fédérations et syndicats…
Entre les signataires et les opposants à l' accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) privée à but non lucratif relatif à la santé et à la qualité de vie au travail, on peut dire qu'un certain dialogue de sourds s'est…
Après la présentation, attendue, du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement en Conseil des ministres ce 3 juin, les premières réactions des fédérations médico-sociales ne se sont pas fait attendre. Des fédérations qui bien sûr se…
Le secteur public Réglementation Dans son article 2, la loi du 9 janvier 1986 définissant la Fonction publique hospitalière (FPH) liste les structures relevant de la FPH, soit des établissements sanitaires (d'hospitalisation), sociaux et…
Si le principe d'une évolution vers une Convention collective unique (CCU) dans la branche professionnelle sanitaire, médico-sociale et sociale des établissements privés à but non lucratif semble aujourd'hui acté par les employeurs, sa mise en œuvre…
En publiant au Journal officiel (JO) un avis annonçant qu'il envisage d'étendre l'accord national professionnel du 22 novembre 2013 sur le temps partiel du secteur sanitaire, médico-social et social à but non lucratif (ou Bass), le ministère du…
En droite ligne de l'accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi, la problématique du temps partiel est loin d'être réglée. Un an ne semble pas avoir été suffisant pour boucler les accords de branches,…
L'accord sur le temps partiel dans la Branche des associations sanitaires et sociales (Bass*) se retrouve aujourd'hui dans une impasse. Signé le 22 novembre par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC (lire ci-contre), cet accord a été rejeté par FO, la CGT…
