Fiches pratiques

La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte impose la mise en œuvre d'une procédure interne par les établissements. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Les Ehpad et services à domicile ont désormais la possibilité de se positionner comme centres de ressources territoriaux. Les missions de ces nouveaux dispositifs s'articulent autour de deux volets, afin de favoriser le maintien à domicile des âgés.

La crise Covid-19 a renforcé l'action des équipes mobiles d'hygiène dans les établissements médico-sociaux. Les équipes multidisciplinaires en antibiothérapie actuellement en déploiement ont une carte à jouer tout particulièrement en Ehpad.

Relativement peu connues dans le secteur médico-social, les thèses par conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre) permettent de bénéficier d'un regard de chercheur au sein d'une association ou d'une collectivité territoriale.

Face aux surcoûts liés aux crises successives, les établissements peuvent renégocier les contrats et marchés en cours d'exécution. Le Conseil d'État a précisé le 15 septembre les conditions de signature d'une convention d'indemnisation. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

De nouvelles dispositions concernant la prise en compte de la laïcité dans les contrats de commande publique ont été introduites par la loi confortant les principes de la République. Certaines fonctions supports sont entre autres concernées.

Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 sera dévoilé dans les toutes prochaines semaines, Hospimedia fait un point sur le parcours d'un PLFSS et sur les nouveautés liées au cadre d'examen du texte cette année.

Les obligations écologiques des hôpitaux et établissements médico-sociaux dans le domaine de la restauration continuent d'évoluer. Accompagnées dans leur transition via de nombreux outils, les structures peuvent mettre en œuvre des actions simples.

Perçue par plus de 1,3 million de bénéficiaires, l'Apa est une prestation destinée à compenser la perte d'autonomie. Son versement est attribué aux 60 ans et plus vivant à domicile ou en Ehpad. Elle est versée par le conseil départemental.

Les établissements de santé doivent répondre aux nouvelles obligations fixées pour acquérir des véhicules de faibles ou très faibles émissions. Le tout dans un calendrier serré. L'installation des bornes de recharge est également à prendre en compte.