Fiche pratiqueDans quelles conditions les fonctionnaires peuvent-ils prolonger leur activité ?Les possibilités offertes aux fonctionnaires pour prolonger leur activité sont limitées et ont récemment évolué. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Fiche pratiqueComment faire la demande de TVA à 5,5% pour les travaux en établissements médico-sociaux ?La possibilité pour les Ehpad et établissements pour personnes handicapées de bénéficier d'une TVA réduite pour les livraisons à soi-même de locaux et de travaux de transformation existe depuis 2007. Dans quelles conditions y prétendre ?
Fiche pratiqueComment définir la durée de conservation des données dans le champ médico-social ?Le RGPD prévoit un principe de limitation de la conservation des données personnelles. Pour accompagner les structures médico-sociales dans la définition de la durée de conservation des traitements, la Cnil publie un référentiel et un guide pratique.
Fiche pratiqueComment encadrer la mise en place de l'HAD en Ehpad ?L'intervention de l'hospitalisation à domicile en Ehpad participe au maintien des conditions de vie des résidents, en évitant une rupture d'accompagnement. Une convention de partenariat encadre la prise en charge.
Fiche pratiquePourquoi mettre en place une démarche de responsabilité sociétale des entreprises ?La responsabilité sociétale des entreprises peut accompagner la transformation des établissements médico-sociaux. Qu'est-ce que la RSE ? Quels sont les avantages et les inconvénients d'une telle démarche ?
Fiche pratiqueComment mieux repérer et accompagner les troubles du déficit de l'attention ?Les TDAH sont souvent associés à d'autres troubles dont l'accompagnement est une spécialité des établissements et services médico-sociaux : déficience intellectuelle, autisme, troubles de l'attachement… Mais ils sont encore mal identifiés.
Fiche pratiqueComment prévenir les risques liés à la réalisation de travaux dans les établissements ?Lorsque des travaux sont programmés, il revient à l'établissement et à l'entreprise qui les réalise d'analyser les risques. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Fiche pratiqueComment réduire la consommation d'eau et d'énergie de sa blanchisserie ?Dans une démarche durable mais aussi face à l'envolée des prix de l'énergie, la réduction des consommations est un enjeu majeur pour les blanchisseries. Plusieurs leviers peuvent être activés notamment pour travailler au juste nécessaire.
Fiche pratiqueComment mettre en place un tiers-lieu dans un Ehpad ?Alors que la crise sanitaire a mis en avant l'importance de préserver les liens sociaux en Ehpad, les tiers-lieux constituent une solution pour promouvoir le vivre ensemble et la citoyenneté des résidents. Zoom sur les bonnes pratiques.
Fiche pratiqueQuelles sont les modalités de versement de l'allocation aux parents d'enfants handicapés ?L'APEH entre dans le champ des prestations à caractère social versées aux agents des établissements de la fonction publique hospitalière. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
