10h08LogistiqueLa massification de l'habitat adapté passe par une meilleure sensibilisation des séniors
Fiche pratiqueQuelles sont les conditions et modalités de résiliation d'un contrat de séjour en Ehpad ?Que ce soit l'établissement ou le résident lui-même, les parties peuvent mettre fin au contrat de séjour qui les lie, sous conditions. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Fiche pratiqueQue recouvre le principe de laïcité dans les établissements médico-sociaux publics ?La laïcité est un principe fondamental de la République. Elle impose aux agents des structures médico-sociales une obligation de neutralité. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Fiche pratiqueComment encadrer la liberté sexuelle dans les établissements ? Les usagers ne peuvent se voir interdire de façon générale et absolue d'avoir des relations sexuelles. La jurisprudence apporte un éclairage. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Fiche pratiqueQuelles évolutions sont apportées au conseil de la vie sociale au 1er janvier 2023 ?Le décret du 25 avril 2022 apporte des évolutions dans la composition, le fonctionnement et les compétences des conseils de la vie sociale. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Fiche pratiquePourquoi créer un journal interne ou un site Internet en Ehpad ?Une sélection de publications montre certains apports des journaux internes et sites Internet d'Ehpad. Ceux-ci se présentent comme des outils de communication précieux tout particulièrement pour les résidents, leur famille et les professionnels.
Fiche pratiqueQuels sont les mécanismes et dispositifs mis en œuvre dans le cadre de la fin de vie ?L'évolution de la loi vise à anticiper la fin de vie et accompagner les professionnels de santé dans le respect des volontés des patients. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Fiche pratiqueComment recueillir et traiter en interne les signalements des lanceurs d'alerte ?La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte impose la mise en œuvre d'une procédure interne par les établissements. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Fiche pratiqueComment supporter la hausse du prix des matières premières dans l'exécution des marchés ?Face aux surcoûts liés aux crises successives, les établissements peuvent renégocier les contrats et marchés en cours d'exécution. Le Conseil d'État a précisé le 15 septembre les conditions de signature d'une convention d'indemnisation. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Fiche pratiqueComment gérer l'argent et les objets personnels des résidents sous tutelle ?La vulnérabilité des adultes sous protection juridique nécessite de leur garantir un cadre de vie sécurisant. Des recommandations quant à la gestion de leur argent et objets personnels ont été formulées. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Fiche pratiqueComment gérer une situation d'abandon de poste dans la fonction publique ?Pour éviter tout risque d'annulation par le juge, une procédure d'abandon de poste doit respecter un cadre juridique précis. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
