Fiches pratiques

La question sensible du sort du corps des enfants nés sans vie se pose pour nombre d'établissements de santé. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Au sein des établissements et services médico-sociaux, usagers et structures peuvent recourir à la médiation comme mode alternatif de règlement des litiges. Dans la fonction publique, un dispositif spécifique vise les conflits entre professionnels.

L'analyse de rapports sur les droits des résidents mais aussi d'invitations et d'articles relatifs à des journées portes ouvertes en Ehpad permet d'appréhender pourquoi et comment peuvent s'organiser ces événements ponctuels. Pour ces établissements recevant du public, des obligations s'imposent, notamment en matière de sécurité incendie.

Le circuit du médicament en Ehpad repose principalement sur la collaboration des membres de l'équipe pluridisciplinaire de l'établissement. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Que ce soit l'établissement ou le résident lui-même, les parties peuvent mettre fin au contrat de séjour qui les lie, sous conditions. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

La laïcité est un principe fondamental de la République. Elle impose aux agents des structures médico-sociales une obligation de neutralité. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Les usagers ne peuvent se voir interdire de façon générale et absolue d'avoir des relations sexuelles. La jurisprudence apporte un éclairage. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Le décret du 25 avril 2022 apporte des évolutions dans la composition, le fonctionnement et les compétences des conseils de la vie sociale. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Une sélection de publications montre certains apports des journaux internes et sites Internet d'Ehpad. Ceux-ci se présentent comme des outils de communication précieux tout particulièrement pour les résidents, leur famille et les professionnels.

L'évolution de la loi vise à anticiper la fin de vie et accompagner les professionnels de santé dans le respect des volontés des patients. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.