Fiches pratiques

Valoriser l'autonomie et le droit à la participation constitue l'une des clés du respect de la citoyenneté et de la prise en compte des personnes handicapées. En cas d'instauration d'une mesure de protection juridique, cadres et directeurs devront donc s'assurer que les conditions sont réunies pour y répondre. Quelles sont ces dispositions ?

Quand on parle d'accessibilité, on pense généralement au handicap moteur ou sensoriel. Mais les personnes en situation de handicap intellectuel cognitif ou psychique ont elles aussi besoin d'aménagements, souvent assez simples, pour leur permettre de bien comprendre les enjeux et profiter pleinement de la vie en société.

L'intervention à domicile, lieu de l'intimité par excellence, nécessite une vigilance accrue sur le partage d'informations à caractère personnel. Les intervenants sont en effet multiples. À chacun s'applique des règles différentes, en fonction de son rôle. Le respect de l'intimité et de la dignité reste cependant le maître mot de ces échanges.

À la demande du juge, un service ou un agent d'établissement médico-social peut être amené à assurer la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Son nom ? Préposé d'établissement. Le point sur les obligations relatives à ce poste tout particulier.

Le livret d'accueil est un support d'information et de communication communément distribué aux acteurs du monde du travail, que ce soit dans le cadre du travail protégé ou non. Pourtant il ne présente pas le même caractère obligatoire dans les deux cas. Et son contenu reste sujet à une large marge d'interprétation, notamment de la part des Esat.

Les établissements médico-sociaux d'hébergement de personnes âgées sont considérés comme des pouvoirs adjudicateurs. Ils sont à ce titre soumis au Code des marchés publics. Pour répondre à ses besoins, l'établissement doit ainsi passer par une procédure encadrée par la réglementation nationale et européenne.

Dans le quotidien de leur métier, les professionnels de santé sont amenés à échanger des informations à caractère secret. Un cadre législatif particulier s'applique à cette levée du secret professionnel et s'applique de manière indifférenciée à l'ensemble des professionnels de santé.

À l'image de l'entrée en Ehpad, le transfert d'un établissement à un autre peut présenter des risques pour la santé des résidents. Aussi le directeur et ses équipes se doivent de préparer le déménagement des personnes accueillies sur le long cours, dès lors qu'ils envisagent leur projet de reconstruction ou de restructuration.

Entre les directeurs d'Ehpad, le personnel, les résidents et les familles, les relations ne sont pas toujours simples. La réglementation préconise pourtant, ces dernières années, une plus grande intégration des familles dans le cadre notamment de l'amélioration de la qualité de l'accueil et de la prise en charge des résidents.

Inscrit dans la loi, le droit à l'information doit passer par une expression adaptée, en particulier pour les personnes souffrant de handicap intellectuel ou de troubles cognitifs type Alzheimer. Afin de s'assurer de la bonne compréhension des résidents, les structures peuvent donc développer des documents en facile à lire et à comprendre.