Fiches pratiques

L'analyse de rapports sur les droits des résidents mais aussi d'invitations et d'articles relatifs à des journées portes ouvertes en Ehpad permet d'appréhender pourquoi et comment peuvent s'organiser ces événements ponctuels. Pour ces établissements recevant du public, des obligations s'imposent, notamment en matière de sécurité incendie.

Le forfait mobilités durables a été étendu dans la fonction publique hospitalière par un décret du 9 décembre 2020. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Ehpad et établissements pour personnes handicapées peuvent bénéficier d'une TVA réduite pour les livraisons à soi-même de locaux et de travaux de transformation depuis 2007. Après en avoir fait la demande, comment en assurer la récupération ?

Certains acteurs publics dont les groupements hospitaliers de territoire ont depuis plusieurs mois l'obligation d'adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et économiquement responsables, dit Spaser. Mais au-delà de l'injonction réglementaire, ce schéma sert d'outil de planification.

En l'absence d'une communication orale aisée, les envies et les besoins des personnes polyhandicapées ont été longtemps supposés. Le développement de toutes les formes de communication est désormais un enjeu essentiel de la prise en charge.

Le circuit du médicament en Ehpad repose principalement sur la collaboration des membres de l'équipe pluridisciplinaire de l'établissement. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Les femmes en situation de handicap ont le droit à une prise en charge équivalente au reste de la population pendant leur grossesse. Afin qu'elle se déroule dans les meilleures conditions, il est nécessaire de leur accorder une attention particulière.

Les structures médico-sociales sont tenues de déclarer les incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information sur un portail national. Cette démarche leur permet d'être épaulées en particulier lorsque l'incident est malveillant.

La rédaction d'un certificat médical est parfois un exercice à haut risque, au niveau civil, pénal ou ordinal. Des conseils de prudence pour les praticiens sont délivrés par un expert face à certaines demandes de patients ou de leur entourage.

Que ce soit l'établissement ou le résident lui-même, les parties peuvent mettre fin au contrat de séjour qui les lie, sous conditions. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.