Fiches pratiques

Instaurées en réaction au scandale Orpéa, les mesures sur l'amélioration de la transparence financière des Ehpad se sont traduites par la mise en œuvre d'une comptabilité analytique dans les établissements privés commerciaux ou minoritairement habilités à l'aide sociale.

Lorsque l'admission se fait sans son consentement, l'assentiment du patient à bénéficier d'un traitement durant son séjour pose débat. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

La prévention des risques professionnels est primordiale dans un secteur qui connaît une sinistralité supérieure à celle du bâtiment. L'évaluation des risques, obligatoire pour tout employeur, doit être couplée à une bonne préparation des missions.

Un établissement médico-social est responsable de plein droit lors du dépôt d'un objet, mais dans la limite d'un plafond. Si le résident souhaite conserver ses biens de valeur avec lui, un régime de droit commun s'applique, sans indemnisation.

L'installation d'un dispositif de vidéosurveillance à l'intérieur d'un établissement médico-social ou aux abords de celui-ci est encadrée par le droit. La Cnil s'est penchée récemment sur le cas particulier des chambres d'Ehpad.

À l'aube des Jeux paralympiques de Paris 2024, la pratique handisportive est mise à l'honneur et devrait être développée dans les structures médico-sociales. La boccia est un sport de boules accessible à des personnes en situation de handicap lourd.

Afin de pouvoir utiliser des données de santé dans le domaine de la recherche, des formalités sont à réaliser en amont. La Cnil rappelle la marche à suivre afin de traiter ces données tout en respectant certaines obligations : nomination d'un DPO, tenue d'un registre des activités, réalisation d'une analyse d'impact...

Intégré au projet d'établissement, le plan de sobriété énergétique est incontournable pour les établissements de santé et médico-sociaux. L'Anap a détaillé les étapes de mise en œuvre et de suivi de leurs actions pour réduire leurs consommations.

Les élections sont une période propice au débat, mais l'expression publique doit être appréhendée avec prudence et mesure. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

94% des maladies professionnelles reconnues au sein des Ehpad sont liées à des troubles musculo-squelettiques. 25% des accidents du secteur sont liés au mal de dos. Face à l'ampleur du phénomène, quelles réponses apporter ?