Fiches pratiques

Les professionnels de santé font régulièrement l'objet de photographies illicites, prises dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Signée en 2007 par la France, la convention relative aux droits des personnes handicapées est un traité international dont l'objectif principal est de garantir l'accès aux droits fondamentaux de tous. Son application fait l'objet d'un suivi régulier.

L'Opco santé a publié son guide pratique pour le conventionnement 2025 du secteur sanitaire, social et médico-social. Les conventions de service seront reçues par les différentes structures avant le 31 décembre.

À domicile, la sécurisation du circuit du médicament passe par la contractualisation avec les patients. S'il n'existe pas de texte opposable au secteur médico-social, des obligations existent par profession, structure et type de produits.

Les professionnels de santé des établissements sanitaires sont régulièrement sollicités dans le cadre d'une réquisition judiciaire. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Inondation, pénurie d'eau, défaillances… Le risque d'une interruption de l'approvisionnement en eau potable doit être anticipé par les établissements de santé et médico-sociaux. Un protocole d'approvisionnement en prévision d'une situation d'urgence doit être élaboré, ainsi que des actions adaptées et graduées en cas de restriction ou de rupture.

Le handicap et les troubles neurodéveloppementaux doivent être pris en compte dans le cadre des informations préoccupantes. Ils sont facteurs de risques de maltraitances mais peuvent aussi causer des situations pouvant seulement s'y apparenter.

Le calendrier vaccinal intègre désormais le zona. Les personnes âgées sont les plus visées. Le sujet a été récemment évoqué aux journées scientifiques de Broca et dans le téléstaff de l'équipe régionale vieillissement et maintien de l'autonomie.

Instaurées en réaction au scandale Orpéa, les mesures sur l'amélioration de la transparence financière des Ehpad se sont traduites par la mise en œuvre d'une comptabilité analytique dans les établissements privés commerciaux ou minoritairement habilités à l'aide sociale.

Lorsque l'admission se fait sans son consentement, l'assentiment du patient à bénéficier d'un traitement durant son séjour pose débat. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.