Fiches pratiques

Inondation, pénurie d'eau, défaillances… Le risque d'une interruption de l'approvisionnement en eau potable doit être anticipé par les établissements de santé et médico-sociaux. Un protocole d'approvisionnement en prévision d'une situation d'urgence doit être élaboré, ainsi que des actions adaptées et graduées en cas de restriction ou de rupture.

Le handicap et les troubles neurodéveloppementaux doivent être pris en compte dans le cadre des informations préoccupantes. Ils sont facteurs de risques de maltraitances mais peuvent aussi causer des situations pouvant seulement s'y apparenter.

Le calendrier vaccinal intègre désormais le zona. Les personnes âgées sont les plus visées. Le sujet a été récemment évoqué aux journées scientifiques de Broca et dans le téléstaff de l'équipe régionale vieillissement et maintien de l'autonomie.

Instaurées en réaction au scandale Orpéa, les mesures sur l'amélioration de la transparence financière des Ehpad se sont traduites par la mise en œuvre d'une comptabilité analytique dans les établissements privés commerciaux ou minoritairement habilités à l'aide sociale.

Lorsque l'admission se fait sans son consentement, l'assentiment du patient à bénéficier d'un traitement durant son séjour pose débat. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

La prévention des risques professionnels est primordiale dans un secteur qui connaît une sinistralité supérieure à celle du bâtiment. L'évaluation des risques, obligatoire pour tout employeur, doit être couplée à une bonne préparation des missions.

Un établissement médico-social est responsable de plein droit lors du dépôt d'un objet, mais dans la limite d'un plafond. Si le résident souhaite conserver ses biens de valeur avec lui, un régime de droit commun s'applique, sans indemnisation.

L'installation d'un dispositif de vidéosurveillance à l'intérieur d'un établissement médico-social ou aux abords de celui-ci est encadrée par le droit. La Cnil s'est penchée récemment sur le cas particulier des chambres d'Ehpad.

À l'aube des Jeux paralympiques de Paris 2024, la pratique handisportive est mise à l'honneur et devrait être développée dans les structures médico-sociales. La boccia est un sport de boules accessible à des personnes en situation de handicap lourd.

Afin de pouvoir utiliser des données de santé dans le domaine de la recherche, des formalités sont à réaliser en amont. La Cnil rappelle la marche à suivre afin de traiter ces données tout en respectant certaines obligations : nomination d'un DPO, tenue d'un registre des activités, réalisation d'une analyse d'impact...