Fiche pratiqueComment déclarer un incident de sécurité dans le champ médico-social ?Les structures médico-sociales sont tenues de déclarer les incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information sur un portail national. Cette démarche leur permet d'être épaulées en particulier lorsque l'incident est malveillant.
Fiche pratiqueQuelles précautions prendre face à une demande de certificat dans une visée judiciaire ?La rédaction d'un certificat médical est parfois un exercice à haut risque, au niveau civil, pénal ou ordinal. Des conseils de prudence pour les praticiens sont délivrés par un expert face à certaines demandes de patients ou de leur entourage.
Fiche pratiqueQuelles sont les conditions et modalités de résiliation d'un contrat de séjour en Ehpad ?Que ce soit l'établissement ou le résident lui-même, les parties peuvent mettre fin au contrat de séjour qui les lie, sous conditions. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Fiche pratiqueComment organiser le service civique au sein de son établissement ?L'Agence du service civique, groupement d'intérêt public né en 2010, a connu en 2015 une montée en charge. Depuis, le dispositif n'a cessé d'évoluer. L'indemnisation des volontaires vient d'être réévaluée mais les fondements restent les mêmes.
Fiche pratiqueComment parler de la fin de vie avec une personne en situation de handicap intellectuel ?Situation fréquente dans les établissements et services médico-sociaux, l'accompagnement de la fin de vie d'une personne en situation de handicap intellectuel reste délicat. Il est nécessaire d'aborder ce sujet dans le respect de l'autodétermination.
Fiche pratiqueComment bien utiliser les données de santé dans le cadre d'une thèse ou d'un mémoire ?Le traitement de données sensibles requiert de respecter certaines obligations. Mesures de sécurité à respecter, formalités préalables à effectuer… La Cnil rappelle les bonnes pratiques d'utilisation de ces données pour une thèse ou un mémoire.
Fiche pratiqueComment mieux identifier les besoins des usagers épileptiques en situation de handicap ?Bon nombre d'établissements médico-sociaux sont confrontés à des situations de crises épileptiques auxquelles ils sont peu préparés. L'accueil d'un usager épileptique doit être réfléchi en amont et l'environnement adapté à chaque situation.
Fiche pratiqueDans quelles conditions les fonctionnaires peuvent-ils prolonger leur activité ?Les possibilités offertes aux fonctionnaires pour prolonger leur activité sont limitées et ont récemment évolué. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Fiche pratiqueComment faire la demande de TVA à 5,5% pour les travaux en établissements médico-sociaux ?La possibilité pour les Ehpad et établissements pour personnes handicapées de bénéficier d'une TVA réduite pour les livraisons à soi-même de locaux et de travaux de transformation existe depuis 2007. Dans quelles conditions y prétendre ?
Fiche pratiqueComment définir la durée de conservation des données dans le champ médico-social ?Le RGPD prévoit un principe de limitation de la conservation des données personnelles. Pour accompagner les structures médico-sociales dans la définition de la durée de conservation des traitements, la Cnil publie un référentiel et un guide pratique.
