Justice

Une faille informatique engendre 500 000 euros d'amende pour l'Hôpital privé de la Loire

L'établissement a subi à l'été 2025 une attaque de son dossier patient informatisé engendrant une importante fuite de données. La Cnil a estimé que l'Hôpital privé de la Loire n'avait pas mis en œuvre certaines mesures élémentaires de sécurité.

Des députées proposent de resserrer le contrôle des antécédents judiciaires des soignants

Quatre députées pointent les défaillances systémiques face aux violences sexuelles commises par des professionnels de santé. Elles formulent vingt-sept recommandations, proposant notamment de créer des cellules de signalement internes et de renforcer le contrôle continu des condamnations pénales tout au long de la carrière des soignants.

Le rapport pointe les lacunes de la justice ordinale et regrette que les enseignements de l'affaire Le Scouarnec n'aient pas été tirés par les institutions. (Gile Michel/Sipa)

Les mandataires judiciaires sont libres de choisir le thème de leur formation obligatoire

Des précisions ont été apportées sur la formation continue obligatoire des mandataires judiciaires. Ainsi, les professionnels pourront choisir la thématique de leur formation et les préfets compléter la liste des organisations habilitées.

Initiée par la loi Bien vieillir, la formation continue obligatoire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs est davantage précisée par une instruction publiée au BO Santé du 4 septembre. (Tremelet/Image Point FR/BSIP)

Les directeurs se voient de plus en plus reprocher des atteintes à la confiance publique

L'analyse porte sur 97 affaires judiciaires. Étalées entre 1951 et 2025, elles révèlent depuis vingt ans un net glissement de la responsabilité pénale des directeurs. De moins en moins poursuivis pour des infractions liées aux soins, ils le sont en priorité pour des manquements de gestion, des erreurs financières et des atteintes à la probité.

Absentes du corpus judiciaire avant les années 2000 dans le champ de la santé, les atteintes à la confiance publique sont devenues un élément central du contentieux visant les directeurs à partir de cette décennie. Elles représentent douze affaires sur les dix-neuf répertoriées sur 2020-2025. (Godong/BSIP)

Le directeur général de trois hôpitaux spécialisés des Hauts-de-France est suspendu

Sous le coup d'une enquête administrative après plusieurs signalements sur sa gestion, le directeur général de l'EPSM Lille-Métropole, de l'EPSM de l'agglomération lilloise et de l'EPSM Val-de-Lys-Artois est suspendu à titre conservatoire.

Une enquête administrative est actuellement menée par l'ARS Hauts-de-France à la suite des signalements reçus sur la gestion de plusieurs EPSM des Hauts-de-France. Leur directeur général est suspendu à titre conservatoire. (Lucie Morel/Hospimedia)

Le plan de modernisation de l'institut médico-légal de Paris est confié à Christian Guyard

Directeur d'hôpital aujourd'hui sous-préfet pour l'Oise à Compiègne, Christian Guyard sera chargé à partir de la mi-septembre par la préfecture de police de Paris de mener à bien la rénovation de l'emblématique IML situé quai de la Rapée.

L'État est à nouveau condamné pour insuffisance de solutions pour les enfants handicapés

La cour administrative d'appel de Paris reconnaît l'absence de places disponibles dans le secteur médico-social comme une carence fautive de l'État. Celle-ci révèle une défaillance dans les moyens mobilisés pour garantir une prise en charge adaptée.

Des drones illégaux mettent à mal les vols de nuit d'hélicoptères au CHU de Strasbourg

L'hélistation de l'hôpital de Hautepierre, l'une des deux zones de poser du CHU alsacien, n'est plus accessible aux atterrissages nocturnes depuis la fin juillet. Des survols de drones aux abords de la maison d'arrêt voisine en empêchent l'accès.

Pour acheminer des patients par hélicoptère la nuit sur son hôpital de Hautepierre, le CHU alsacien est contraint depuis le 28 juillet de les faire atterrir quatre kilomètres plus loin sur le toit de son Nouvel Hôpital civil puis de les transférer par ambulance, ce qui rallonge les délais de prise en charge. (CHU Strasbourg)

Analyse

Les hôpitaux de Paris donnent la marche à suivre face aux décès inexpliqués

Que faire face à un décès inexpliqué ? Les hospitaliers sont souvent perdus sur les pratiques à suivre. L'AP-HP leur rappelle les attendus et la frontière entre la mort suspecte, qui exige la déclaration d'un obstacle médico-légal et très souvent une autopsie judiciaire, et le décès non suspect, qui amène possiblement une autopsie diagnostique.

$L'évocation médicale d'un obstacle médico-légal n'est pas systématique face à une mort inexpliquée. Un tel constat est à restreindre aux seules morts violentes ou suspectes, autrement dit hors cause naturelle ou liées avec une infraction par un tiers. (Calmettes/BSIP)$

Le coût global de la sinistralité médicale grimpe à 25,4 M€ en 2025 aux hôpitaux de Paris

Étant elle-même son propre assureur en matière de sinistralité médicale, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a reçu l'an dernier 570 réclamations (+17 par rapport à 2024), parmi lesquelles la moitié d'entre elles environ ont été réglées à l'amiable, relate le bilan 2025 présenté mi-juillet en commission médicale d'établissement. Pour le reste, un peu moins de 20% ont fait l'objet d'un référé et un tiers d'entre elles sont passées en commission de conciliation et d'indemnisation, qui …