17h00
Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
Journaliste
Fil sanitaire - en charge des sujets : fin de vie-éthique, soins de proximité, périnatalité, médico-économie, pharmacie
Normandie, Bretagne
Sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé, la Direction générale de la santé met en ligne les bonnes pratiques relatives à l'évaluation par les comités de protection des personnes (CPP) des projets de recherche impliquant la personne humaine (RIPH). La réglementation prévoit une caducité des dossiers déposés en l'absence de réponses des promoteurs aux questions ou demandes de modifications posés lors de l'évaluation.
La DGS détaille ainsi la gestion des dossiers de recherche par les…
En amont d'une prise en charge de droit commun mais après le marquage CE, un dispositif dérogatoire et transitoire existe pour certains produits et prestations. Instauré puis modifié via les lois de financement de la sécurité sociale pour 2019 et 2020, ce dispositif dispose d'une base réglementaire d'application avec la publication d'un décret et d'un arrêté au cours de l'année 2021. La dernière refonte en date révise le système de fixation du montant de la compensation et ouvre le dispositif pour…
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