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Article
La Cour des comptes pointe les limites du pilotage de la qualité des soins
Journaliste
Fil médico-social - en charge des sujets : RH-formation, gouvernance, qualité, gestion des risques, bientraitance-maltraitance, vaccination
Occitanie, Centre-Val de Loire
L'arrêté d'agrément revalorisant les salariés de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (dite CCN 66) vient d'être annulé par une décision du Tribunal administratif de Paris (lire ci-contre). La lecture en séance publique s'est déroulée le 10 décembre dernier. Hasard du calendrier l'arrêté d'agrément en cause date lui du 10 décembre 2013. "Cette décision du tribunal administratif de Paris dont nous venons…
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