Droit

Le licenciement de la lanceuse d'alerte Céline Boussié est reconnu sans cause réelle

En appel, Céline Boussié, qui s'est vue reconnaître le statut de lanceur d'alerte après avoir dénoncé des faits de maltraitance au sein d'un IME, bénéficie d'une annulation de son licenciement. Il est jugé sans cause réelle et sérieuse.

Une plateforme vise à faciliter la communication soignants-famille des patients en réanimation

La crise sanitaire du Covid-19 a conduit Hippocad et l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria) à développer une plateforme pour faciliter la communication entre les soignants et les familles des patients en réanimation au sein de l'hôpital Lariboisière de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Baptisée Prelifa, pour préservation du lien avec les familles, cette application web, accessible sur smartphone, tablette ou ordinateur est développée à partir…

Claire Hédon devient officiellement la nouvelle défenseure des droits

Information mise à jour : la nomination effective de Claire Hédon comme défenseure des droits a été annoncée lors du Conseil des ministres du 22 juillet et le décret présidentiel en ce sens est paru au Journal officiel le 23 juillet.

Le président de la République Emmanuel Macron envisage, sur proposition du Premier ministre Édouard Philippe, de nommer Claire Hédon en qualité de défenseure des droits, annonce-t-il par communiqué ce 30 juin. Celle qui est actuellement la présidente d'ATD-Quart Monde…

Des espaces familles vont émerger dans les établissements de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes

L'Auvergne-Rhône-Alpes engage la deuxième phase de son plan handicap. Axé notamment sur l'accompagnement des familles dont l'enfant est pris en charge en établissement de santé et sur le logement inclusif, le dispositif a été voté les 8 et 9 juillet.

L'association Tous partenaires Covid promeut la coconstruction autour du patient

Misant sur la coconstruction entre patients, professionnels de santé et chercheurs, l'association Tous partenaires Covid, qui vient de voir le jour, entend "rendre accessibles à tous les connaissances sur la maladie, ses séquelles, ses impacts et les actions de prévention". Présidée par le Dr Jean-Marc Comas, endocrinologue et diabétologue à Brive-la-Gaillarde (Corrèze), cette nouvelle structure veut "permettre l'expression du vécu" du Covid-19, souligne-t-elle dans un communiqué, mais aussi "faciliter…

Les personnes handicapées subissent plus de violences sur leur lieu d'habitation

Dans une étude (à télécharger ci-dessous), la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) relève que les personnes en situation de handicap "sont plus souvent victimes de violences physiques, sexuelles et verbales". Comme le souligne la Drees, "toutes choses égales par ailleurs, le handicap fait partie des caractéristiques — avec la situation familiale ou l'âge — qui influent le plus sur la probabilité d'avoir subi des violences physiques, sexuelles et verbales…

Une étude veut démontrer l'intérêt socio-économique de la protection juridique des majeurs

L'inter-fédération de la protection juridique des majeurs lance une étude nationale pour évaluer l'apport socio-économique de l'action du secteur. Objectif : démontrer le gain pour la société, remettre en avant le besoin de construire un vrai pilotage en la matière et reconnaître davantage des métiers lourds en responsabilité.

Prévus pour être dévoilés en septembre, les résultats seront présentés au Gouvernement. Ou comment réintroduire le débat sur le pilotage de la protection juridique des majeurs. (Amélie Benoist/BSIP)

Le Conseil d'État précise les contreparties d'utilisation en imagerie public/privé

Saisi sur un contentieux concernant le CH de Sarrebourg, le Conseil d'État aborde la question des contreparties et la répartition contractuelle du forfait technique lors de l'utilisation d'équipements d'imagerie par des praticiens libéraux. La mise à disposition d'un secrétaire médical justifie le reversement d'une partie du forfait technique.

La reconnaissance proposée du Covid comme maladie professionnelle passe pour du mépris

Les critères restrictifs de gravité inscrits dans le projet de décret de reconnaissance comme maladie professionnelle du Covid-19, présenté le 10 juillet, risquent de désabuser plus d'un travailleur engagé durant la crise. Ce texte ne traduit pas les promesses ministérielles. Les syndicats montent au créneau.

Les droits des personnes handicapées en France ne sont pas encore tous effectifs

Dix ans après l'entrée en vigueur de la Convention internationale des droits des personnes handicapées en France, le défenseur des droits publie son premier rapport d'appréciation de la mise en œuvre. Il formule plus de cent recommandations.