Droit

Dans cette édition du 22 septembre du Journal officiel (JO), un décret permet depuis le 1^er septembre aux praticiens hospitaliers à temps plein ou temps partiel de toucher l'indemnité d'engagement de service public exclusif (IESPE) et l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison (IASL) dès leur nomination en période probatoire. Ce texte s'accompagne d'une dizaine d'arrêtés pour mettre en pratique cette mesure.

Toujours côté médecins, un arrêté entérine la revalorisation des émoluments des docteurs…

Dans cette édition du 20 septembre du Journal officiel (JO), le ministère des Solidarités et de la Santé entérine par décret et son arrêté associé le versement effectif à compter du 1^er septembre d'un complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique hospitalière (FPH). Cela concerne précisément ceux opérant en établissement public de santé, en groupement de coopération sanitaire ou en Ehpad. Actée cet été dans le cadre du Ségur de la santé, cette revalorisation correspond dans…

Les modalités de dispense de certification des comptes 2019 de certains établissements publics de santé, en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19, sont détaillées par décret. Le texte figure dans cette édition du 19 septembre du Journal officiel (JO).

Le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière (FPH) est fixé à 21,61 euros pour 2019. Cette donnée, précisée par arrêté sert de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en…

Le 17 septembre en fin d'après-midi, le projet de loi organique* relatif au Conseil économique, social et environnemental (Cese) a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale par 32 voix pour et 4 contre sur 37 votants. Par ce texte, le Gouvernement a pour ambition de permettre à l'instance de jouer un rôle dans le développement de la démocratie participative, à l'instar de la consultation citoyenne organisée sur l'hôpital de demain et qui a alimenté le Ségur de la santé (lire nos articles…

Il est mis fin en Guyane et à Mayotte à l'état d'urgence sanitaire déclaré le 23 mars et prorogé en mai.

Un nouvel arrêté modifie le tableau publié au printemps dernier concernant le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour 2020 aux praticiens des armées.

Également dans cette édition du 17 septembre du Journal officiel (JO), plusieurs textes portent sur des modifications de la liste des produits et prestations remboursables.

Karine Halgrain…

Ouverte à Bordeaux (Gironde) par l'association RoseUp en 2016, la maison rose accueille chaque année plus de 400 femmes touchées par le cancer, de l'annonce de la maladie jusqu'à un an après la fin des traitements. Une enquête d'impact social réalisée fin 2019 par l'agence Phare a été présentée lors d'une conférence virtuelle. Les résultats révèlent qu'en plus d'améliorer le bien-être, d'aider à la reconstruction de soi ou la sécurisation des trajectoires professionnelles, la maison rose a permis…