Droit

Le Gouvernement met en ligne deux FAQ sur déconfinement et handicap

Le secrétariat d'État en charge des Personnes handicapées a mis une ligne une nouvelle foire aux questions (FAQ) actualisée quotidiennement sur les mesures de déconfinement. Elle tente notamment d'apporter toutes les réponses aux familles pour faire un choix éclairé pour une reprise ou non d'activités : travail en établissements et services d'aide par le travail (Esat), retour en structure d'accueil, reprise des activités de rééducation, solutions de répit...

La question de la scolarisation y est…

Des sénateurs proposent de créer un fonds d'indemnisation des malades du Covid-19

Des sénateurs socialistes visent la création d'un fonds d'indemnisation des malades du Covid-19 qui ont apporté leur concours dans la lutte contre la maladie. Un élargissement du champ des bénéficiaires au-delà de la maladie professionnelle.

Le Conseil d'État valide la gestion de crise de l'Ehpad d'Ormesson-sur-Marne

Saisi par une résidente et sa fille, le Conseil d'État n'a relevé aucune carence dans la gestion de la crise liée au Covid-19 par l'Ehpad d'Ormesson-sur-Marne. Les requérantes reprochaient l'absence de dépistage systématique et d'unité dédiée.

Une consultation citoyenne est organisée sur l'hôpital de demain

Le 11 mars dernier, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté une résolution pointant l'urgence d'œuvrer pour un hôpital au service du droit à la santé (lire notre article). Il y dévoile l'hôpital comme l'un des principaux symptômes de l'essoufflement du système de santé. Une situation à nouveau révélée par la crise du Covid-19 et qui renforce l'organisme dans l'idée de continuer dans cette voie, indique Sylvie Castaigne, membre du conseil et corapporteuse du projet d'avis…

Le CCAH crée un fonds de solidarité pour l'aide au public en situation de handicap

Le Comité national coordination action handicap (CCAH) et ses membres lancent un fonds exceptionnel de solidarité destiné à répondre aux besoins urgents des publics en situation de handicap et de leurs aidants, et à soutenir les structures les accompagnant fragilisées par la crise du Covid-19.

Les projets aidés doivent concerner :

les besoins en solutions de répit ou de soutien psychologique face à l'épuisement des aidants familiaux et des professionnels ;
les actions de solidarité menées pour les…

La responsabilité des employeurs tient compte des moyens disponibles en temps de crise

La responsabilité pénale des employeurs et élus locaux en période de crise sanitaire est assouplie. La mesure, inscrite au projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, a été validée ce 11 mai par le Conseil constitutionnel.

Le Collectif handicaps lance le #deconfinementhandicap pour faire remonter les difficultés

Dans un communiqué du 7 mai, le Collectif handicaps, composé de 48 associations du secteur du handicap, annonce attendre "un déconfinement qui assure l'effectivité des droits et des accompagnements". En effet, il rappelle que "malgré le principe légal de non-discrimination les personnes handicapées connaissaient déjà en dehors de cette crise de multiples discriminations dans leur vie quotidienne". C'est pourquoi, il fera remonter "toutes les difficultés concrètes rencontrées par les personnes handicap…

Le Conseil pour l'engagement des usagers recommande davantage de démocratie en santé

Le Conseil pour l'engagement des usagers s'inquiète de la prise en compte des populations dans le contexte de la crise du Covid-19. Il recommande plus de mobilisation de la démocratie en santé et une meilleure coordination des parcours de soin.

Le Conseil de l'ordre des médecins est favorable à une reprise des expertises judiciaires

Au lendemain de l'annonce du confinement, le 17 mars, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a invité à un arrêt temporaire des activités d'expertises médicales, en dehors de la téléexpertise. "L’ordre tendait ainsi à éviter tout risque inutile de contagion et invitait les médecins disponibles du fait de cette suspension à renforcer la réserve sanitaire", rappelle le Cnom dans un communiqué où il se dit en faveur d'une reprise des expertises médicales "quel qu'en soit le cadre et le …

Avril 2020

L'actualité juridique médico-sociale

Le Parlement a validé le versement de primes pour le personnel soignant confronté au Covid-19. Le secteur médico-social bénéficie de dispositions d'allègement budgétaire et comptable. Plus généralement, la télémédecine continue de se déployer.