Droit

Un décret paru au Journal officiel ce 30 avril fixe la liste des professions réglementées pour lesquelles des décisions d'interdiction ou de restriction, même temporaires, du droit d'exercer peuvent être prononcées par des instances administratives ou judiciaires et qui devront faire l'objet d'une alerte à destination des autorités compétentes des États membres de l'Union européenne. Ce texte s'applique aussi sur l'espace économique européen.

Ce décret vise à faire appliquer une ordonnance transposant…

La Cour européenne des droits de l'homme a été saisie par les parents, un demi-frère et une sœur de Vincent Lambert dès le 23 avril à la veille de l'ordonnance du Conseil d'État qui a validé l'arrêt des soins (lire notre article). Ce 30 avril, la décision de la cour est tombée. Elle a rejeté la demande de suspension de l'exécution de la décision des autorités nationales d'autoriser l'arrêt des traitements et de prononcer une interdiction de sortie du territoire du patient.

Dans un communiqué, l'instance…

Eurordis mène actuellement une étude prospective participative pour réfléchir à long terme à la situation des personnes atteintes d'une maladie rare en Europe, indique l'organisation sur son site. Initié depuis le début de l'année 2019, le projet Rare 2030 vise à formuler des recommandations sur les priorités de la communauté en matière de politique sur les dix prochaines années.

"La décennie à venir devrait nous inspirer à aller plus loin, à rêver plus grand encore. Après avoir mis en place les …