Droit

À l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), deux agents de l'hôpital Necker-Enfants malades à Paris (15^e arrondissement) ont été suspendus à titre conservatoire. Ils sont soupçonnés de s'être moqués et d'avoir malmené une patiente mineure souffrant de handicap. La direction de l'établissement pédiatrique a été alertée des faits le dimanche 26 mai par un riverain de l'hôpital, précise l'AP-HP dans un communiqué diffusé le 5 juin. Ce dernier lui a décrit "une situation ayant eu lieu le même…

Le conflit social bloqué des urgences de Lons-le-Saunier (Jura) continue d'attirer l'attention. Alors que le Gouvernement est interpellé par le Parlement sur les réquisitions, le syndicat Jeunes Médecins annonce, dans un communiqué, déposer plainte contre X auprès du procureur de la République "afin que toute la lumière soit faite". L'organisation évoque "l'accumulation des témoignages de soignants" et "les risques psychosociaux chez les soignants [qui] n'ont jamais été aussi élevés" pour motiver…

Dans plusieurs décisions rendues le 29 mai (à télécharger ci-dessous), le tribunal administratif de Bastia (Haute-Corse) a décidé l'annulation d'opérations électorales menées le 6 décembre 2018 au CH de Castelluccio. Sont concernées les élections menées en vue de désigner les représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires locales et au renouvellement du comité technique d'établissement (CTE) du CH. Ces décisions interviennent dans le cadre de recours portés par les…