Droit

Le CHU de Bordeaux (Gironde) a tenu son conseil de surveillance ce 7 décembre. Le directeur général, Philippe Vigouroux, en a profité pour informer de l'ouverture du directoire à une personnalité représentant les usagers, indique l'établissement dans un communiqué le 10 décembre.

"Une décision qui conforte et intensifie l'implication des usagers dans les instances et les espaces de dialogue du CHU de Bordeaux", décrit l'établissement. Cette décision s'inscrit en outre dans le cadre de la démarche…

Le coût des traitements innovants contre l'hépatite C a mis sur le tapis la question de la soutenabilité de tels prix sur les dépenses publiques de santé. De leur côté, plusieurs associations européennes, comme Médecins du monde ou Aides, ont décidé de contester le brevet du laboratoire Gilead sur le sofosbuvir devant l'Office européen des brevets. Elles ont été déboutées, en septembre 2019, mais elles annoncent, dans un communiqué du 5 décembre, faire appel. Pour ces associations, "il y a urgence…

L'Association pour la promotion de l'accompagnement sexuel (Appas) a envoyé aux députés un projet de proposition de loi (à télécharger ci-dessous) pour demander la reconnaissance et l'agrément des associations œuvrant dans le domaine de l'accompagnement à la vie affective et à la santé sexuelle des personnes handicapées. Cette proposition vise à légaliser et à réglementer, par une formation et un encadrement stricts, les associations spécialisées. Actuellement, ceux qui facilitent la rencontre peuvent…

La Haute Autorité de santé (HAS) s'est penchée sur l'efficacité de l'éducation thérapeutique du patient (ETP) dans le champ des maladies chroniques. À partir d'une actualisation de l'analyse de la littérature, elle livre de nouvelles orientations pour les pratiques ainsi que des repères pour l'évaluation.

La HAS constate que la mesure de l'impact d'une stratégie de prise en charge globale intégrant une ETP est "complexe". Elle ajoute que "la plus-value propre de l'ETP est rarement mesurée dans de…

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) et le Conseil français des personnes handicapées aux questions européennes (CFHE) publient ce 4 décembre un guide pratique (à télécharger ci-dessous) sur la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH). Le guide rappelle que la convention ne crée pas de nouveaux droits mais réaffirme que les personnes handicapées sont égales en droits et en dignité, qu'elles doivent donc jouir de tous les droits…

Le droit autour de l'arrêt des traitements et de l'obstination déraisonnable continue d'évoluer sous la jurisprudence du juge des référés du Conseil d'État. Cette fois-ci, sa décision ne concerne pas l'affaire Vincent Lambert mais un patient hospitalisé dans le service de neurochirurgie du CHRU de Nancy (Meurthe-et-Moselle). Ce patient, victime de lésions encéphaliques à la suite d'un accident de la route, a d'abord été admis, en mars 2018, dans le service de réanimation chirurgicale avant son transfert…