Droit

La MDPH de Seine-Maritime se concentre sur l'amélioration de ses services individualisés

La MDPH de Seine-Maritime a lancé des actions pour répondre aux observations de la chambre régionale des comptes de Normandie. Elle se concentre sur l'amélioration des services individualisés et la gestion des ressources humaines.

L'Assemblée nationale adopte une proposition de loi créant le statut de citoyen sauveteur

Déposée à l'Assemblée nationale en décembre dernier, la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent a été examinée ce 19 février par les députés. Ces derniers ont adopté le texte proposé par Jean-Charles Colas-Roy (LREM, Isère) qui crée un statut de citoyen sauveteur. Ce statut, est-il indiqué dans l'exposé des motifs, vise à protéger le citoyen qui porte assistance et pratique les gestes qui sauvent à une victime d'arrêt cardio…

Deux associations du Bas-Rhin proposent un accompagnement à la parentalité "extraordinaire"

Les parents en situation de handicap peuvent bénéficier dans le Bas-Rhin du soutien de deux associations. Travail et espérance et l'APF France handicap les accompagnent dans cette parentalité "extraordinaire" du désir de grossesse à l'enfance.

L'État promet de combler le vide juridique du forfait jour des lieux de vie et d'accueil

Faute de publication de décret d'application, la Cour de cassation remet en cause la dérogation au forfait annuel de 258 jours octroyée aux lieux de vie et d'accueil. Une situation à laquelle le Gouvernement promet de répondre.

L'Ordre des médecins estime qu'il n'y a pas violation du secret médical avec Genesis

En réponse à deux associations de soignants et psychiatres en milieu pénitentiaire qui l'ont alerté sur de possibles atteintes au secret médical en prison via l'utilisation du logiciel Genesis, le Conseil national de l'ordre des médecins estime qu'il n'y a pas matière à inquiétude.

Le Service de santé des armées se prépare à disposer de commissions des usagers

La création d'une commission des usagers au sein des hôpitaux d'instruction des armées doit s'adapter aux règles relatives à ces établissements. Un projet de décret précise les contours et les spécificités de cette commission.

La CNS souhaite profiter de la nouvelle mandature pour redéfinir son positionnement

Redéfinir son positionnement pour conforter son rôle de représentation des usagers et professionnels de santé. C'est la mission que la Conférence nationale de santé (CNS) se fixe pour sa prochaine mandature. Elle a publié son rapport pour la période 2015-2019. Les chantiers y sont "nombreux et ambitieux".

La lanceuse d'alerte Céline Boussié demande la nullité de son licenciement

Après avoir été relaxée par le tribunal correctionnel de Toulouse et reconnue comme lanceuse d'alerte, Céline Boussié demande devant les prud'hommes la nullité de son licenciement intervenu en 2014. Le conseil se prononcera le 21 mars prochain.

L'Adapei de la Meuse formalise un projet d'accompagnement à la santé individualisé

Le pôle habitat de l'Adapei de la Meuse s'est engagé dans une démarche d'accompagnement en santé qui s'enrichit en 2019 d'un volet dentaire et va essaimer dans les autres pôles de l'association.

Deux nouveaux sites de consultation médicale dédiée au handicap ouvriront à Nice et Toulon

L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) a sélectionné deux nouvelles structures pour expérimenter les consultations dédiées aux personnes handicapées. Les CH de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) et d'Avignon (Vaucluse) sont engagés dans cette démarche depuis 2017 pour améliorer l'accès aux soins somatiques des personnes en situation de handicap "ainsi que le développement de l'évaluation, de la prévention et de la prise en charge de la douleur", indique l'ARS dans un communiqué

Courant 2019, deux…