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Droit

La Cour de cassation conforte trois syndicats de biologie dans l'interdiction des ristournes

Dans l'affaire opposant le groupe Orpéa à trois syndicats de biologistes sur une question de ristournes, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'entreprise. L'arrêt (no 16-22094) a été pris un an après la décision de la cour d'appel de Paris (lire notre article) et conforte cette dernière.

Pour rappel, le 11 mars 2014, Orpéa a lancé un appel d'offres privé auprès de laboratoires de biologie médicale afin d'assurer les analyses médicales de ses patients et résidents. Après envoi de leur offre…

Publié le 21 juin 2017 à 14h29

Bref sanitaire

DH et DS - Évaluation / FMF - Numérique / Dépakine - Diagnostic / Saône-et-Loire - Cardiologie / CHU Nancy - Gynécologie médicale / Institut Montsouris - Insuffisance rénale

[Ressources humaines] Le CNG lance la campagne d'évaluation 2017 des directeurs d'hôpital et des directeurs des soins

Le Centre national de gestion (CNG) a mis en ligne mi-juin une instruction détaillant l'évaluation et la prime de fonctions et de résultats (PFR) entre autres des directeurs d'hôpital (DH) et des directeurs des soins (DS) pour l'année 2017. Le texte précise ainsi les autorités compétentes, la périodicité et la mise en oeuvre des entretiens, les voies de recours, le bilan de la campagne…

Publié le 21 juin 2017 à 09h35

Bref sanitaire

Permanence des soins - Indemnisation / Cancers rares - Essais cliniques / CHI Montreuil - Soins palliatifs / CH Guillaume-Régnier - Usagers

[Ressources humaines] Les montants d'indemnisation de la permanence des soins des praticiens se calquent sur les GHT

Par le biais d'un arrêté publié ce 20 juin au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé apporte des corrections à un précédent texte qui remonte lui au 15 juin 2016 concernant l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des médecins dans les établissements publics de santé ainsi que les Ehpad. Seuls certains montants de l'annexe n° 5 sont en r…

Publié le 20 juin 2017 à 13h42

Publié le 16 juin 2017 à 13h48

Publié le 15 juin 2017 à 12h43

Bref sanitaire

Fnair - France Rein / Don du sang - Agnès Buzyn / Fnehad - Partenariat Isni / CH Soissons - Procès urgences

[Usagers] La Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux devient France Rein

La Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux (Fnair) est officiellement devenue France Rein, le 20 mai dernier, à l'occasion d'une assemblée générale à Marseille (Bouches-du-Rhône). La signature "réseau solidaire en action" y est associée. "Ce changement de nom marque une nouvelle ère dans notre association", explique la fédération dans un communiqué. Selon elle, cette appellation est "facilement identifiable…

Publié le 14 juin 2017 à 15h10

Appels à projets & candidatures

Étude nationale de coûts - Ehpad / Prix HLM - Séniors / Nouvelle-Aquitaine - Centres spécialisés / Conférence des financeurs - Oise

[Économie] L'ATIH recrute des Ehpad pour les quatrième étude nationale de coûts

L'Agence technique d'information sur l'hospitalisation (ATIH) procède au lancement de la quatrième étude nationale de coûts (ENC) sur le champ des Ehpad. Une centaine d'établissements, relevant du régime général de l'Assurance maladie feront partie de l'échantillon. Les structures souhaitant candidater peuvent répondre à un questionnaire jusqu'au 15 septembre 2017.

[Immobilier] Les candidatures 2017 au prix "HLM, partenaires…

Publié le 9 juin 2017 à 13h15

Publié le 7 juin 2017 à 12h11