Droit

Les usagers souhaitant bénéficier de l'aide sociale en établissement doivent formuler une demande auprès du conseil départemental dans les deux mois suivant leur admission. En cas de changement de structure, si le résident bénéficie d'une même forme d'aide sociale à l'hébergement, la continuité de la prise en charge est de droit, alors même qu'il n'aurait pas déposé de nouvelle demande d'allocation. Cette règle s'applique notamment pour une personne en situation de handicap, accueillie en unité …

[Économie] La Caisse des dépôts et Scientipôle initiative lancent un fonds d'amorçage d'1 M€ pour les entreprises de la Silver économie

En partenariat avec Pfizer, Air France et Revital emploi, la Caisse des dépôts et l'association francilienne Scientipôle initiative viennent d'annoncer, par communiqué, l'ouverture d'un fonds d'amorçage aux entreprises innovantes de la Silver économie. Destiné aux structures de moins de trois ans, ce fonds d'un million d'euros (M€) se matérialise par un prêt d'honneur…

[Île-de-France] Le prévisionnel budgétaire 2016 de l'AP-HP porte l'effort d'efficience à 142 M€

Les premiers éléments de cadrage budgétaire de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) 2016 de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) présagent de réaliser un effort d'efficience à hauteur de 142 millions d'euros (M€) l'an prochain. Suivront à nouveau 144 M€ en 2017. Comme le relaie la commission médicale d'établissement du CHU francilien sur son site Internet, "un tiers doit ê…

Le bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) peut être soumis par le conseil départemental à un contrôle de l'effectivité de l'aide. Pour cela, il est tenu de produire tous les justificatifs de dépenses correspondant aux sommes perçues et à sa participation financière. Dans le cadre de cette compétence, le conseil général de l'Yonne a interrogé la fille d'une bénéficiaire sur l'effectivité d'un portage de repas. Estimant que des sommes avaient été trop perçues, la collectivité…