Droit de santé : analyses et décryptages - page 28

Le parquet de Blois annonce trois nouvelles mises en examen au CH de Vendôme

Après deux urgentistes en juillet, deux cadres de santé et un médecin du CH de Vendôme sont mis en examen. Les chefs d'agression et harcèlement sexuels, harcèlement moral et menaces ou actes d'intimidation et subornation de témoins ont été retenus.

L'AP-HM se porte partie civile dans le futur procès visant un psychiatre accusé de viols

Un procès doit se tenir en 2025 pour examiner des plaintes pour viols contre un psychiatre qui a exercé à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille entre 2010 et 2020. Le CHU se porte partie civile et ouvre un dispositif d'écoute et d'appui.

La suspension d'un anesthésiste de Bichat pour son comportement déplacé est confirmée

Le Conseil d'État a donné raison aux pouvoirs publics qui, l'an dernier, ont suspendu un professeur d'anesthésie-réanimation de l'hôpital Bichat à l'AP-HP. En cause, des agissements et propos sexuels et sexistes au bloc et sur les réseaux sociaux.

Un guichet des requêtes à la demande est lancé pour les associations d'usagers

France assos santé et le Health data hub annoncent dans un communiqué commun la mise en place d'un guichet des requêtes à la demande. Ce dernier doit permettre aux associations de patients et d'usagers de disposer d'indicateurs issus du système national des données de santé (SNDS). Il vise aussi à les accompagner en leur fournissant un service personnalisé et des ressources adaptées. Les objectifs sont de : poursuivre les efforts de sensibilisation à la compréhension du SNDS, démocratiser l'accè…

BO Santé n° 2024-29 du 15 octobre 2024

Formation des médecins coordonnateurs, obligations de service des étudiants en santé, tableau d'avancement complémentaire composent entre autres le sommaire de cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".

Un guide juridique vient appuyer les pair-interventions

Les porteurs du projet Epop publient un guide qui aiguille les usagers et les organisations sur le cadre légal de la mobilisation de la pair-intervention. Il s'agit de favoriser l'émergence de ces métiers, notamment dans le secteur médico-social.

Le projet Epop tente de lever les difficultés juridiques qui peuvent être des obstacles au développement de la pair-intervention. (Altopress/Photoalto/BSIP).

L'État est attaqué pour excès de pouvoir après son décret sur la protection des majeurs

L'union départementale des associations familiales de Haute-Savoie et Nexem ont déposé un recours contre l'État sur les textes régissant le contrôle de gestion des majeurs protégés. Le Conseil constitutionnel a également été saisi.

Le Conseil d'État ne peut imposer l'accueil dans un institut médico-éducatif plein

Le Conseil d'État rejette en référé la requête des parents d'une enfant de dix ans qui souhaitaient contraindre l'État à la placer en institut médico-éducatif. Il ne peut ni imposer la création de places ni l'accueil dans une structure déjà pleine.

Septembre 2024

L'actualité juridique médico-sociale

Les dispositifs d'autorégulation s'étendent au secondaire et à l'ensemble des troubles du neurodéveloppement. Le Conseil constitutionnel déclare conformes les dispositions encadrant l'accès des non-professionnels de santé au dossier médical partagé.

Les âgés Citoyennage ne veulent pas être réduits à leur vieillissement

Après un an de concertations en Occitanie et Île-de-France dans le cadre des démarches de l'association Citoyennage, quatorze préconisations sont publiées. Les âgés, même dépendants, veulent rester acteurs de leur vie.

Les âgés participant à l'enquête de Citoyennage revendiquent leur "pouvoir d'agir". (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)