Droit

Avec la publication d'un décret paru ce 19 novembre au Journal officiel qui crée la partie réglementaire des livres I^er et II du Code général de la fonction publique, les pouvoirs publics en profitent pour modifier les conditions et modalités d'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles dans chacun des trois versants. En premier lieu, "la réglementation ainsi unifiée et applicable en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction…

La défenseure des droits, Claire Hédon, lance un appel à témoignages jusqu'au 6 janvier à destination des usagers. Ces derniers sont invités, depuis le 6 novembre, à remplir un questionnaire (disponible en anglais et en français) à propos de discriminations subies lors de parcours de soins, "que ce soit dans l'accès aux soins ou au cours de leurs parcours médical", est-il précisé sur le site. "Dans un contexte où l'accès aux soins se complexifie, ces discriminations constituent un obstacle suppl…

Les lauréats de l'édition 2024 des trophées de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (Apajh) portent tous des initiatives en lien avec l'accès à la citoyenneté des personnes en situation de handicap. Ils sont quatre à avoir reçu un prix le 8 novembre dernier à Paris devant un public de 1 400 personnes, relate l'association dans un communiqué.

Voici la liste des lauréats de cette dix-neuvième édition :

• l'observatoire des images a obtenu le trophée "école et culture" pour son action d'int…

Un recours en référé devant le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) sera examiné le 21 novembre contre la décision de l'ARS Occitanie de suspendre l'affectation d'un étudiant en médecine, ont indiqué les services du tribunal ce 5 novembre à Hospimedia. L'étudiant conteste ainsi le gel de son affectation au sein de la subdivision de Toulouse, qui devait être effective début novembre. La nouvelle de l'arrivée de ce futur médecin, qui a été condamné pour des agressions sexuelles sur des…