Droit

Bref sanitaire régional

Tribunal Paris - Hospitalisations d'office / HCL et CHU Toulouse - MyHOP / AP-HP - Contrats libéraux

[Île-de-France] La justice parisienne est mise en cause pour ne pas mener d'audience à l'hôpital lors de soins sans consentement

Par courrier adressé le 17 mars à Adeline Hazan, contrôleure général des lieux de privation et de liberté (CGLPL), Me Renan Budet, avocat au barreau de Paris commis d'office pour la défense des personnes hospitalisées sous contrainte, juge "inqualifiable" le fait que les audiences judiciaires parisiennes pour soins psychiatriques sans consentement se fassent toujours au…

Bref sanitaire national

Instruction - Compte pénibilité / Plans numériques - Big data / MSDAvenir - Fonds de recherche / Inca - Essais cliniques / Don du sang - Infirmier / Équipes de soins primaires - Ordre des médecins

[Ressources humaines] Une instruction détaille le mode d'emploi du compte pénibilité

Une instruction précise les conditions de mise en œuvre des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité pour 2015. Elle sera complétée par un second texte portant sur l'acquisition et l'utilisation des points par le salarié. Pour la première année de mise en œuvre du dispositif, quatre facteurs seront pris en compte : le travail de nuit, le travail…

L'assistante de régulation médicale du CHU d'Angers accusée d'homicide involontaire est relaxée

Ce 16 mars, le tribunal correctionnel d'Angers (Maine-et-Loire) a relaxé une auxiliaire de régulation médicale (Arm) du CHU d'Angers accusée d'homicide involontaire pour la mort le 9 avril 2009 d'une jeune femme prise en charge tardivement. Ce jour-là, un homme a appelé le Samu pour alerter du malaise de sa compagne. Malgré plusieurs appels, les secours ont tardé à se déplacer. Arrivés sur les lieux, il est trop tard : la patiente est décédée d'une embolie pulmonaire. Lors de l'audience le 19 janvier…

Le Conseil d'État annule l'arrêté sur la dispensation de médicaments vendus en ligne

Le Conseil d'État vient dans une décision d'annuler l'arrêté du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, en date du 20 juin 2013, relatif aux bonnes pratiques de dispensation de médicaments par voie électronique. Il a en effet estimé que le ministère a dépassé dans son texte "les limites de l'habilitation" que lui donne la loi pour préciser certaines règles de dispensation des médicaments vendus en ligne, à savoir les règles d'analyse de l'ordonnance, de préparation…

Bref sanitaire national

Sénat - Franchises médicales / Contrat unique - Recensement 2014 / FPH - Orthophonistes / Laboratoire Janssen - Sunshine act / Loi de Santé - Ciss

[Politique de santé] La proposition de loi de suppression des franchises médicales a été rejetée par le Sénat

Déposée au Sénat par Laurence Cohen (CRC, Val-de-Marne) le 28 janvier dernier, la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires à partir du 1^er janvier 2016 n'a pas été adoptée en séance publique le 12 mars. Elle avait préalablement été rejetée par la commission des affaires sociales. Les auteurs du texte estiment que ces franchises sont "incompatible…

Analyse

La reconnaissance des aidants progresse mais il reste du chemin à parcourir pour leur accompagnement

Loi Vieillissement, plan Maladies neuro-dégénératives, initiatives locales, réseaux sociaux : la question des aidants et de leur accompagnement est de plus en plus reconnue. Mais les réponses sont-elles adaptées aux besoins de cette population ? Pour les représentants des aidants, la diversité des situations appelle des solutions plurielles.

Bloc note du 7 au 13 mars

Voir Rembrandt ou la Suisse et puis mourir... Des patients en fin de vie témoignent

La visite au musée de patients incurables, la contre-attaque d'Aquilino Morelle, La Réunion noyée sous la conjonctivite, Yamaplace ou le Bon coin du rendez-vous médical qui fait grincer des dents... Inédits ou immanquables, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants.

[Fait marquant] Alors que les députés ont achevé cette semaine l'examen de la proposition de loi sur la fin de vie, le sujet a occupé le devant de la scène médiatique avec, par l'écrit ou par la voix, le ré…

L'Ocirp relève dans son baromètre qu'une faible majorité de personnes préconise l'aide familiale

Concernant l'intervention des familles auprès des personnes dépendantes, les opinions semblent plutôt partagées. Seulement 54% des personnes interrogées par l'Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (Ocirp) pour son baromètre autonomie 2014 (1) pensent que la famille peut aider au quotidien. Une part importante des sondés (2) déclare tout particulièrement que "les aidants familiaux ne peuvent pas tout faire en cas de perte d'autonomie". Dans le même temps, le maintien à domicile…

Les députés identifient clairement l'HAD dans la prise en charge de la fin de vie

Les députés ont achevé dans la nuit du 11 au 12 mars l'examen de la proposition de loi sur la fin de vie. Ils l'ont notamment amendée d'un registre national des directives anticipées. Et la contribution de l'HAD d'être reconnue dans la prise en charge des soins palliatifs, réjouissant ainsi la Fnehad.

Marisol Touraine propose la création d'un registre national automatisé des directives anticipées

Dans le cadre de l'examen, initié ce 10 mars et qui se poursuit ce 11 mars à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi (PPL) créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie présentée par Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes), la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a déclaré que "le renforcement des soins palliatifs est pour [elle] une priorité". Rappelant l'engagement du président…