Droit

Un agent d'entretien du CH des Murets a été écroué pour des soupçons de viols sur trois patientes

Mis en examen le 18 avril dernier pour des soupçons d'agressions sexuelles et de viols aggravés par l'état de vulnérabilité des victimes, un agent d'entretien de 26 ans du CH des Murets à la Queue-en-Brie (Val-de-Marne) a été placé en détention provisoire ce 22 avril par le juge des libertés et de la détention. "Très sensible" aux plaintes des trois patientes âgées de 20, 21 et 44 ans qui auraient été victimes de ses agissements, la direction de l'hôpital psychiatrique a pour sa part immédiatement…

Les associations de patients demandent une réévaluation du référentiel d'indemnisation

Des associations de patients* demandent dans un communiqué commun une revalorisation du référentiel d'indemnisation sur lequel s'appuie l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) pour indemniser les préjudices qui ont été reconnus par les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI). En effet, le référentiel n'a pas été réévalué depuis 2008, ajoutent-elles. En conséquence, les victimes ayant obtenu un avis positif des commissions se voient allouer par l'…

En Rhône-Alpes, les droits des usagers progressent mais l'accès aux soins doit encore être amélioré

Le rapport de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) de Rhône-Alpes vient d'être mis en ligne sur le site de l'ARS. Il a été débattu et voté lors de l'assemblée plénière de la conférence le 19 mars dernier. Ce rapport ne se borne pas à l'analyse des indicateurs habituels exigés par le ministère de la Santé. La commission spécialisée droits des usagers de la conférence a fait le choix d'approfondir certaines thématiques mais aussi de conduire plusieurs analyses : l'une d'elles…

Bref sanitaire national

Guide juridique - CHSCT / CCAM - Sages-femmes / Cnom - Projet de loi renseignement / Anap - Outil

[Ressources humaines] Le guide sur l'hygiène et la sécurité du travail est actualisé par les dispositions du décret sur les CHSCT

Le guide juridique relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique a été mis à jour. Une circulaire vient abroger celle d'août 2011 et présente les nouveautés introduites, entre autres, par le décret d'octobre 2014 sur l'amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d'hygi…

Fiche pratique

Comment faire la demande d'une mesure de protection juridique ?

Afin de protéger un résident aux facultés altérées, quatre mesures de protection juridique sont susceptibles d'être demandées par les médecins ou directeurs d'établissements. Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice et plus récemment mandat de protection future... on estime à 900 000 le nombre de personnes concernées.

La CRSA Champagne-Ardenne réclame une révision du cahier des charges du rapport d'activité

Dans son rapport d'activité 2014, la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) de Champagne-Ardenne apporte, en supplément des indicateurs réglementairement définis, des données quantitatives et qualitatives sur son activité pendant l'exercice 2013. Elle réclame par ailleurs une actualisation du contenu du cahier des charges de ce rapport et une révision de sa temporalité d'élaboration. Cette demande émane du décalage de presque deux ans entre l'année de référence des données du …

Bref sanitaire régional

CHI Créteil - Conciergerie / Aveyron - Hôpitaux isolés / Centre santé Marcadet - Gestion / CHU Poitiers - HAD / Clinique Alma - Institut du sein / Protocole de coopération - Vaccination

[Île-de-France] Le CHI de Créteil vante son offre de conciergerie proposée par la start-up Happytal

Par le biais d'un communiqué, le CHI de Créteil (Val-de-Marne) dresse un bilan des plus positifs de sa collaboration engagée depuis quelques mois avec la start-up Happytal. Celle-ci propose toute une gamme de "conciergerie" pour simplifier tant le quotidien des patients que celui des personnels : lavage du linge, garde d'enfants ou d'animaux, commande de magazines, livres ou faire-parts, livraisons…

Bref médico-social

Équipe relais - Handicaps rares / Ordre des masseurs-kinésithérapeutes - Conseil d'État

[Handicap] Les ARS Auvergne et Rhône-Alpes plébiscitent l'installation de l'équipe relais handicaps rares sur l'interrégion

Validé le 6 février dernier, le projet des associations Pep 69 (pour pupilles de l'enseignement public) a été retenu pour le déploiement d'une équipe relais handicaps rares sur l'Auvergne et la région Rhône-Alpes (lire ci-contre). Dans un communiqué, les ARS de ces régions respectives ont rappelé ce 16 avril l'intérêt de ce dispositif unique sur l'interrégion Sud-Est. Destin…

Le médecin est exclu des dispositions spécifiques sur les techniques d'écoute

L'Assemblée nationale a étudié le projet de loi sur le renseignement. L'un des points d'achoppement a porté sur l'exclusion de la profession de médecin à la liste des professions bénéficiant d'un encadrement pour les écoutes administratives. Ces derniers étant déjà protégés par le secret médical, ont estimé des députés. L'UFML n'est pas d'accord.

Revue de presse

Infirmière - Faux diplômes / Homicide - Ehpad / Tsunami gris - Québec

[Le Parisien] Une fausse infirmière en Ehpad a été condamnée à un an de prison pour avoir présenté de faux diplômes

Une femme de 36 ans, qui exerçait à l'Ehpad René-Legros à Dourdan (Essonne) en tant qu'infirmière, a été condamnée par le tribunal d'Evry, le 13 avril. Sur la base d'un faux diplôme de médecin, soit disant obtenu en Côte d'Ivoire, elle a pu accéder à une formation accélérée en France et obtenir son diplôme d'État en 2013, rapporte le quotidien Le Parisien dans un article du 14 avril…